Le CA DU 19/02/2007 a voté la mise en place du PRES (AMU) par 23 voix pour, 1 abstention, 11(CGT, UNSA, SUD ETUDIANT,UNEF, UEC/MERCURE) voix contre.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration de la CGT justifiant son opposition à cette nouvelle structure.

Nous avons relevé les dangers que comportent les statuts de cet établissement :

 Recul de la démocratie (diminution de la représentation des personnels et des étudiants...)

 Accroissement des inégalités entre les différentes formations (critères d’excellence ?)...

 Le PRES devient la structure décisionnaire des orientations stratégiques dans le domaine de la recherche et des formations.

 Les décisions des instances démocratiques propres à chaque université sont minimisées,

 Le financement est construit à partir de la LOLF sur des objectifs à caractères rentables.

 Les missions universitaires garantes d’égalité sont balayées..

Nous avions espoir que ce communiqué amènerait le débat et que les questions sur le fond seraient abordées, malheureusement la réunion s’est déroulée autrement et le débat s’est orienté article par article en minimisant les conséquences du transfert de compétence des universités. Ce transfert va pourtant s’effectuer au profit d’un établissement gouverné par une logique plus proche de celle d’une entreprise que d’un service public de qualité.

Cependant, nous avons noté que le président Caverni a signalé qu’il avait pris en compte notre intervention, mais qu’il était favorable au PRES car, à son avis, il y avait un droit de veto de fait des CA de chaque université ce qui rendait réversibles les décisions prises.

Déclaration CGT

Remarques, questions et propositions concernant le projet de Statuts du PRES.

FERC Sup-CGT, SNTRS-CGT, TNT, Aix-Marseille 1

Vue le manque de clarté et de lisibilité sur cette question fondamentale, et vue justement son importance, nous avons pris le temps nécessaire à l’analyse du projet de statuts envoyés aux membres du CA le vendredi 9 février à 14h pour un vote le lundi 19 février. Or il ne nous semble absolument pas à même de garantir ce que nous dit notre Président dans la lettre de l’UP. Nous refusons ce projet pour les raisons suivantes :

Les statuts qui nous sont proposés sont très creux, trop de choses, y compris essentielles, sont renvoyés au règlement intérieur qui sera élaboré par le CA du PRES (il s’agit notamment : de la liste des membres associés, de l’organigramme du PRES, des statuts des services, de la composition du CA et des modalités d’élection des représentants élus, de la composition et des attributions du Conseil d’Orientation) ; alors qu’au niveau de notre université ces points figurent dans les statuts et non pas dans le règlement intérieur.

Cela revient à nous demander de signer un chèque en blanc à un CA dont nous ne connaissons pas précisément la composition. Et il s’agit bien de chèque en blanc, puisque « les membres fondateurs transfèrent au PRES la totalité des subventions (...) perçues au titre des compétences ou des services transférés » (art. 23) or nous n’avons aucune idée précise de ce que représentent les subventions (et les personnels concernés) des écoles doctorales, des relations internationales, etc . Accepter dans ces conditions est impossible.

D’autre part, les modalités de retrait du PRES nous semblent très imprécises (article 1er), elles risquent de nous coûter cher (art. 7) ; nous nous engageons ainsi dans un processus quasi-irréversible.
Enfin, la forme d’EPCS prévoit la possibilité que des entreprises deviennent des membres « associés » de l’établissement et que leurs représentants siègent au CA. Autant nous pouvons accepter et reconnaître l’intérêt de collaborations scientifiques avec des entreprises, autant nous ne pouvons pas accepter qu’elles deviennent membres du Conseil d’Administration.

Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit, notre établissement (Aix-Marseille 1) et ses conseils élus sont complètement dessaisis de décisions importantes qui seront prises dans ce PRES. Dans l’ordre du texte :

 « Toutes autres compétences... pourront être dévolues au PRES ... sur proposition conjointe des membres fondateurs (art.3) », s’agit-il de leurs conseils, de leurs seuls présidents ?
 Les représentants au CA du PRES des trois établissements fondateurs sont désignés par les membres fondateurs au sein de leurs trois conseils (art. 5), idem, que signifie ce terme « désignés », et pourquoi pas au minimum « élus » avec définition des modalités d’élection ? D’autant que ce seront les seuls membres des conseils des universités membres fondateurs présents au CA ; les membres élus du CA du PRES le seront parmi les enseignants-chercheurs, les IATOS et les étudiants exerçant leurs activités ou suivant une formation du PRES.
 Même chose pour le représentant de U1 au bureau exécutif : il est « désigné par le membre fondateur (art.11).
 Le président du PRES (art.8) peut ne pas être un universitaire.
Finalement, « les décisions du président du PRES ainsi que les délibérations du CA entrent en vigueur sans approbation préalable » (art. 13).
 Le seul « contrôle » du PRES par les conseils des membres fondateurs est de « débattre » du rapport d’évaluation des actions du PRES élaboré tous les deux ans (art. 20) ! C’est tout simplement inacceptable : un certain nombre de décisions du PRES (à définir précisément lesquelles) devraient au minimum être entérinées par les CA des membres fondateurs. - A ce propos, le fait que « les délibérations du CA du PRES soient prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés » (art. 6) nous semble particulièrement étrange et dangereux : concrètement cela signifie, puisque le CA du PRES « ne peut valablement délibérer, que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée » (même art. 6), qu’il suffit de 8 voix pour qu’une décision soit adoptée (si 15 des membres sur 30 sont présents).
 L’article 12 sur la « mise à disposition du personnel » ne nous semble absolument pas garantir le devenir de ces personnes mises à disposition (qu’elles soient enseignants-chercheurs ou IATOS).
 Le minimum serait que soit inscrit dans les statuts que la carrière de ces personnels continue d’être gérée par leur établissement de rattachement (et leurs instances dévolues à cela : CS, CA, CPE).

Pour toutes ces raisons nous ne pouvons pas voter ces statuts.

En revanche, nous proposons aujourd’hui que les universités d’Aix-Marseille se dirigent vers un rapprochement de structures, qui, régi par des statuts, à définir précisément et collectivement, de réel service public, ne signifierait ni un recul de la représentativité et de la démocratie, ni une accentuation des inégalités (surcote de certains diplômes en y apposant un label AMU...), mais, au contraire, permettrait de diminuer les inégalités dans le traitement des usagers, la diffusion du savoir et le développement de la recherche et, ouvrirait des perspectives d’avenir.

En effet ce rapprochement serait facteur de développement économique, donnerait à une telle structure un poids considérable dans le tissu économique, culturel et social régional et européen. Il permettrait d’interpeller les élus locaux sur l’aménagement du territoire, notamment en matière de déplacements urbains incluant l’université dans la cité dans un maillage du territoire égalitaire, et en matière de logement étudiant dont on connaît la situation dramatique. Le partenariat avec les entreprises serait amélioré du fait d’une lisibilité accrue et d’une offre d’enseignement et de recherche cohérente. Toutes ces perspectives sont à la base de l’argumentation en faveur de la création de PRES, nous ne les réfutons pas mais nous pensons qu’il existe d’autres moyens de les atteindre que le projet de statuts de PRES qui nous est aujourd’hui proposé.

Nous demandons à ce que ce projet soit revu en profondeur.

Nous sommes attachés à la démocratie et voulons que tous les personnels soient consultés, que ce regroupement se fasse avec tous les acteurs ; nous ne voulons pas de projets faits en catimini et à la va-vite. D’autant que ce vote n’est pas si urgent, et qu’il semblerait plus logique que le projet soit adopté pendant le mandat du Président de notre université qui devra le mettre en œuvre.

Nous voulons par cette opération ouvrir des perspectives d’élargissement d’un service public de qualité et de consolidation de la démocratie. Si le prochain président s’engage dans un tel projet, nous lui apporterons notre soutien.