Nos élus dans les instances, comptes-rendus

Compte-rendu du Comité technique (CT) du 21 mai 2019

I. Approbation du PV du CT du 23 avril 2019 - pour avis

Pour : unanimité (Sgen CFDT ne prend pas part au vote, s’étant retiré en début de séance)

II. Bilan d’AMU Voyage Pro (plateforme voyage) – pour information

Le dispositif avait été présenté en comité technique du 17 avril 2018, pour l’expérimentation durant un an. C’est donc une évaluation à mi-parcours qui est présentée. Tout le monde semble satisfait, les usagers (voyageurs), les conseillères voyages, aussi bien que les gestionnaires des structures pilotes. Le déploiement à d’autres structures doit être planifié.

Nos interventions

Le document présenté mentionne le logiciel Notilus (dématérialisation des processus administratifs) ; nous apprenons qu’il s’agit d’une application de l’AMUE, qui est déjà utilisée dans d’autres établissements.
Deux personnes assurent actuellement le « conseil voyageur » pour les structures pilotes. Est-il prévu d’autres recrutements avec l’élargissement du déploiement ? A partir de quel volume de voyages ? Le nouveau marché effectif à partir de septembre, ainsi que l’utilisation de Notilus, vont probablement entrainer des changements, ce qui ne permet pas de prévoir l’augmentation de la charge de travail. C’est pourquoi un plan de déploiement doit être mis en place.

III. Projet de suppression de la commission accidents du travail / maladies professionnelles – pour avis - Point Retiré

IV. Projet d’accès aux bulletins de salaires par voie dématérialisée (ENSAP) – pour avis

Pour : unanimité

Le Président avait demandé (en 2016) au ministère comment être éligible à la dématérialisation des bulletins de salaire. L’université a appris récemment que cette option est possible depuis un moment déjà, après l’accord du ministère de l’ESR, accord qui est soumis à l’approbation par le CT et le CA de l’établissement. L’ENSAP est un espace personnel de l’agent géré au niveau national (ministère) et dont l’accès ne dépend pas de l’université. L’ENSAP donne également accès au compte retraite individuel.

Nos interventions

Nous avons testé l’accès à la plateforme ENSAP :

Le service n’est accessible qu’aux fonctionnaires titulaires. Comment font les contractuels ? le service devrait être ouvert aux contractuels depuis avril, on espère que ce sera le cas lors de la mise en place de la dématérialisation pour l’université ;
Il a fallu attendre 3 heures pour recevoir le mail d’activation du service, il faudra prévoir plusieurs rendez-vous avec la DRH Campus pour les agents qui n’ont pas d’ordinateur à disposition, et un vrai accompagnement ;
Il est demandé 2 emails différents pour créer le compte. Comment font les agents qui partent de l’université si c’est le mail Amu qui est renseigné ? En 2019, la possibilité est donné aux anciens personnels le souhaitant de conserver l’usage de leur messagerie électronique AMU au-delà de 12 mois après leur départ. Les agents n’ayant pas de poste informatique ou étant en congé pour une longue durée peuvent continuer à recevoir les bulletins papier. Néanmoins ils doivent en faire la demande ;
Cela va-t-il accélérer la mise à disposition des bulletins de paye ? Quel est le « délai rapide » évoqué dans la note ? La DRH a posé la question, et n’a pas de réponse pour le moment ;
Les documents enregistrés dans l’ENSAP sont conservés tous au long de la période d’activités, et 5 ans après la liquidation de la retraite. Y a-t-il effet rétroactif ? Non, ce n’est pas rétroactif, mais il est possible de demander à la DRH la réédition d’un bulletin de salaire.

V. Questions diverses CGT – SUD

Bâtiment 8 Saint-Charles

L’unique ascenseur du bâtiment 8 est en panne depuis plusieurs mois. Aucune information n’est communiquée sur la remise en fonction. Il y a des laboratoires, avec du matériel de laboratoire lourd, que le personnel doit porter à la main.

Plusieurs interventions ont été menées ces derniers mois pour tenter de réparer cet ascenseur, sans succès. Son remplacement est lancé (bon de commande émis fin février), et impliquera des travaux entre les semaines 22 à 27 (de fin mai à début juillet)

Accès site Saint-Charles

Le portillon d’accès au site Saint-Charles n’est pas adapté au flux du campus, et encore moins aux personnes en situation de handicap. Quel aménagement est-il prévu et à quelle échéance ?

Un maître d’oeuvre est désigné pour la sécurisation et l’accès au site Saint-Charles. Une proposition d’aménagement est prévue fin mai, incluant une nouvelle signalétique, un réaménagement du poste de garde...

ESPE – Saint-Jérôme

Le déménagement des agents de l’ESPE est prévu pour juin. La date sera-t-elle respectée ? Comment et par qui est organisé ce déménagement ? Des propositions de mobilités ont-elles été proposées aux agents ne souhaitant pas rejoindre le site Saint-Jérôme ?

Cette question relève du CHSCT, auquel elle a été soumise en séance de mars 2019. L’avis rendu est favorable à l’unanimité. Le déménagement est prévu du 17 juin au 2 juillet. Aucun agent n’a refusé la mobilité.

Retour sur une question diverse du 23 avril

QUESTION :
• Mobilité interne : il apparait que des postes sont publiés directement en externe, sans passer en mobilité interne au préalable. Même si aucun candidat ne se présente sur un précédent recrutement, ces postes doivent être publiés en interne dans tous les cas (éventuellement la publication peut se faire simultanément en interne et en externe). (CGT-SUD)
RÉPONSE :
Tous les postes impliquant une mission pérenne sont publiés à la mobilité interne (sur certains profils spécifiques, une publication parallèle est réalisée en externe simultanément). Seuls les postes à temps incomplet et/ou non pérennes (CDD bornés) ne sont publiés qu’au recrutement externe car les fonctionnaires ne peuvent exercer ce type de mission et les contractuels d’AMU sont quasi systématiquement recrutés à temps complet et en outre certains d’entre eux sont en contrat à durée indéterminée.

Le compte-rendu ainsi diffusé ne rend pas compte de notre intervention en séance : nous affirmons que des postes pérennes ne sont pas diffusés en interne. Le DRH par interim nous invite à lui envoyer des exemples. Ce que nous avons fait. Après plusieurs échanges, il a reconnu que des postes pérennes n’avaient pas été diffusés en interne. Cette anomalie ne devrait pas se reproduire, mais nous resterons vigilants