Comité technique Aix Marseille Université - 7 décembre 2021

II. Campagne d’emplois 2022 - pour avis

Contexte

Recrutement Enseignant-Chercheur 46.3 : système qui permet une promotion interne en ouvrant un concours de Professeur réservé aux Maitre de conférence (MCF) titulaire d’une HDR et de 10 ans d’expérience. Ce type de promotion se multiplie parce que les postes ouverts se raréfient et coûtent moins cher à l’université. Ce type de recrutement ouvre la aux dérives localismes et manque de transparence, plaçant de fait les candidats dans des situations inégales.

BMS : Bonus Masse salariale : mécanisme propre à Amu, mis en place par M. Berland, pour rééquilibrer les composantes. Lorsqu’un poste se libère, entre 15 et 25% (selon la composante) de la masse salariale est prélevée. Ce montant est enlevé non pas de la MS libérée (coût sortant) mais du "coût entrant" du poste, et ensuite on applique un taux de prélèvement (7/10 l’an dernier, soit moins 30% et 9/10 cette année, soit moins 10% sur le coût d’un nouvel entrant sur le poste.

a-BIATSS

Au total, 523 postes vacants ou susceptibles d’être vacants

• 42 (8%) sont gelés
• 286 (55%) : Recrutement ou maintien de non titulaire =286 (55%)
• 173 (33%) : Recrutement titulaire (concours)
• 22 (4%) : Suppression de poste (repyramidage + emplois gagés)

b-Enseignants / Enseignants-Chercheurs

Au total, 612 postes vacants ou susceptibles d’être vacants

• 68 (11%) sont gelés
• 346 (57%) : Recrutement ou maintien de non titulaire
• 156 (25%) : Recrutement titulaire (concours)
• 42 (24 MCF concours 46.3) (7%) : Suppression de postes (24 MCF concours 46.3)

Nos interventions

Slide 10, il est indiqué que le BMS permet de financer le GVT et 30 créations.

Le BMS a été créé pour rééquilibrer les taux d’encadrement entre les composantes. Cet objectif a manifestement été laissé de côté depuis 2 ans, est-ce que cet objectif de rééquilibrage est définitivement abandonné ?

La réponse a été donnée lors d’une question du Snptes : le taux d’encadrement est regardé pour les arbitrages

• Verhaeghe (VP RH) : oui, on a gardé l’outil fiscal mais on a modifié son objectif. Le critère de l’encadrement (EC / BIATSS) a été pris en compte mais il n’est plus primordial

Le BMS est retiré du coût entrant du poste. Ce mode de calcul rend le remplacement par des titulaires impossible.

• Le VP RH répond qu’effectivement, il ne peut pas y avoir de remplacement de 1 pour 1.
  Ce qui est présenté dans la lettre de cadrage comme un remplacement de 9/10 mais dans la réalité cela ne conduit pas du tout à un remplacement de 9/10.
  Si le BMS est maintenu, nous demandons à ce qu’il soit calculé sur MS libérée (coût sortant).

Sur le bilan global, nous constatons qu’il est présenté de façon très avantageuse, avec un taux de remplacement de 9 sur 10. Alors, que dans les tableaux, il y a 55% de postes pourvus par des non titulaires Biatss et 57% par des non titulaires EC. C’est ce qui est constaté pratiquement dans les composantes, où le taux de remplacement effectif est plus proche de 50% et non 90%.

Slide 28, les 114 concours EC ne sont en fait que 87, puisque les 24 concours 46.3 sont des promotions internes et les 3 mutations ne représentent pas non plus des créations (ou le remplacements de départs).

On relève par ailleurs une importante différence entre EC (1,25) et Biatss (0.85) dans les taux de remplacement affichés.

Nous observons avec désespoir la disparition de 33 postes de catégorie C !

Comme chaque année, et contrairement à ce qui est affiché dans la communication de la gouvernance, nous constatons que la campagne d’emploi ne répond en rien aux défis auxquels notre université est confrontée. Nous pourrions reprendre la déclaration de l’année dernière sans en changer une virgule ! On ne peut pas voter pour une gestion de la pénurie.

Votes
CGT SUD : 2 contre, FO ESR : 1 abstention, le reste pour

III. Réorganisation du Pôle achats / AMU Voyages Pro – pour avis

Contexte
Organigramme DCP
AVP : Amu Voyages Pro
La réorganisation du pôle achats de la direction de la commande publique a pour conséquence la suppression de la cellule AMU Voyage Pro et va conduire au non renouvellement des contrats de 6 personnes.

Nos interventions :
Pendant un an encore, ce sont les gestionnaires des structures et unités qui doivent faire le travail d’AMU Voyages Pro, ils viennent de l’apprendre ce matin ! C’est encore une procédure transitoire, avant le nouveau Notilus annoncé en 2023.
Par ailleurs, il y a beaucoup d’étapes de validations et contrôles pour les missions. Enfin, au niveau des unités mixtes, notamment avec le CNRS, les outils et leurs usages sont différents, et les gestionnaires ne comprennent pas pourquoi il y a autant de différence dans la gestion des missions entre les différentes tutelles.
Tout cela réuni rend le travail des gestionnaires pour les missions extrêmement fastidieux, et le découragement est là.

Réponses
Les déplacements sont le 1ere poste de dépense de fonctionnement
La Plateforme de voyage + Notilus n’a pas donné les résultats escomptés.
Le marché actuel est subséquent du marché cadre Amue (sic), redonne la main aux gestionnaires dans les structures
Les 6 contractuels de AVP ont des fins de contrat entre février et novembre 2022. Avec des compétences "agence de voyage", peuvent être recasés dans des unités ou composantes s’il y a des opportunités.

Les 500 gestionnaires financiers qui vont récupérer les missions sont avertis depuis un moment. L’arbitrage de mettre fin à la mission d’AVP vient de la remontée des usagers, certaines composantes/structures voulaient récupérer les missions.

Un bilan du devenir des 6 agents sera présenté en CT pour "être rassuré"

Votes
5 abstentions 2 CGT SUD, 1 FO ESR, 2 SGEN-CFDT, le reste pour

IV. Points SCASC

a-Critères d’attribution des berceaux de crèches réservés par AMU – pour avis

Contexte
Il y a actuellement 16 berceaux Aix, 8 Luminy - Cela représente 155.000 € de budget
A l’usage, ces critères n’étaient pas suffisamment discriminants
Il y a eu une étude sur les besoins potentiels, une rallonge a été demandée pour ce poste, tout est prêt pour argumenter cette rallonge.

Nos interventions :
On a voté contre au conseil de gestion du SCASC
Pour la CGT - Sud, s’il y a besoin de critères de départage, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de places. Alors plutôt que de chercher chaque années de nouveaux critères toujours plus discriminants il faudrait chercher des solutions pour que tou.te.s puissent trouver une place en crèche.
Par exemple à l’université de Clermont, il y a 40 places de crèches pour personnels et étudiant.es, à Toulouse 3 : 60 places (40 pour le personnel, 20 pour les étudiants)
La CGT - SUD est pour plus de places, c’est aussi une mesure en faveur de l’égalité femme-hommes

Votes
CGT - SUD : 1 contre, les autres pour

b-Nouvelle prestation d’action sociale : aide à la pratique artistique et sportive [des enfants des ayant-droits] – pour avis

Cette prestation de 50€ sous conditions de ressources sera mise en place en septembre 2022. Elle s’applique sur présentation de la facture, à toutes les activités annuelles des enfants (hors stage, ce soit être une activité régulière)

Votes
Unanimité pour

c-Evolution des statuts du SCASC – pour avis

Contexte
On a voté contre au conseil de gestion du SCASC, car 2 points nous posent problème :

• nous demandons que les retraité.es d’AMU bénéficient des prestations du SCASC,.
• nous demandons que les enfants des personnels qui ne sont pas à charge fiscalement puissent bénéficier de l’ensemble des prestations du SCASC et pas uniquement l’arbre de Noël.
  Pour les retraité.es de l’université, la directrice du Scasc précise que le budget n’est pas suffisant pour assurer les mêmes prestations pour les retraité.es
  Nous confirmons que le budget du Scasc n’est pas suffisant. Comme pour la campagne d’emploi, ou les places en crèche, il faut augmenter le budget, ce n’est pas compliqué !
  Président : on fait avec ce qu’on nous donne...
  Nous : Sérieusement, regardons ce qui se passe dans les hopitaux, et regardons où on en est : à assurer le même service avec plus d’étudiant.es, toujours moins de moyens, à un moment ce n’est plus possible de gérer la pénurie et de ne rien dire ! Contrairement à l’hopital, personne ne risque de mourir à l’université, mais les personnels sont en souffrance en raison du manque de moyen, et l’université a une mission à remplir.

Votes

Contre 1 CGT SUD 1 abstention CFDT

Vos élu.es en comité technique

Laure Denoix
Romain Hinet-Debain
Delphine Cavallo
Christophe Demarque