Statuts & Carrières

• Obtenir une mutation - personnels des bibliothèques
  4 février 2020

  Depuis la loi dite de transformation de la fonction publique votée en aout 2019 dès cette année, les CAPN ne seront plus consultés pour les demandes de mutation. Vos collègues commissaires paritaires ne verront donc plus passer vos dossiers. Bien qu’encadré par les lignes directrices de gestions et alors que le nombre de possibilité de mutation se tarit d’année en année on peut craindre les choix arbitraires des chefs d’établissements. Donc il est indispensable que vous nous faisiez remonter tout (...)

• Pour l’intérêt général, pour des services et une fonction publique de progrès social : Mobilisons-nous !
  15 février 2019

  Communiqué à la mobilisation de la CGT pour la défense de la Fonction publique et des services publics : Appel à organiser chaque mardi, "les mardis de l’urgence sociale" dans les établissements et les entreprises.

• Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
  14 février 2019

  Communiqué CGT à la suite des annonces du ministre lors de la réunion du Conseil supérieur de la Fonction publique du 13 février 2019.

• Conseil commun de la fonction publique du 13 février 2019
  13 février 2019

  Déclaration unitaire des 9 organisations syndicales à l’occasion de la réunion du CCFP du 13 février 2019

• Personnels des bilbiothèques : Demander sa mutation
  20 février 2017

  Chaque année, pour chacun des corps de bibliothèque (conservateurs et conservateurs généraux sont ensemble) une liste des établissements proposant des postes au mouvement est publiée sur le site Poppee- Gestion des personnels des bibliothèques. Les agents titulaires émettent des vœux de mutation, et la CAPN se réunit pour émettre son avis sur les agents qui obtiendront les postes proposés.
  LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
  Parution des postes ouverts au mouvement (février/mars)
  À l’exception des (...)

• Évaluation individuelle des enseignant.e.s-chercheur.e.s
  27 septembre 2016

  Les enseignants CGT FERC Sup refusent le "contrôle de carrière" et appellent à faire pression sur les sections CNU et leurs élus.

• "AGENDA SOCIAL" du MESR et de la CPU
  15 juillet 2016

  La page spéciale de l’Agenda social" du ministère et de la conférence des présidents d’université.

• 6 juillet 2016 • "Agenda social" du MESR et de la CPU
  8 juillet 2016

  Le représentant de la CGT FERC Sup est empêché de s’exprimer. Communiqué de la CGT FERC Sup et déclaration qui devait être faite.

• Congés des enseignants (PRAG...) et enseignants-chercheurs (MCF, PU...) à l’université (jours fériés, congés maternités, congés maladie)
  13 juin 2016

  En 2012, le ministère a sorti une circulaire précisant le calcul d’une partie des congés pour les enseignants chercheurs et pour les enseignants affectés dans le supérieur.
  Il définit une équivalence entre une journée de travail et sa correspondance enseignant ou enseignant chercheur : 50 minutes pour un enseignant-chercheur et 1h40 minutes pour un enseignant. Et il définit ensuite le mode de calcul des services restants en cas de congés.
  Congés maternité Un congé maternité de 16 semaines est prévu (...)

• Textes réglementaires régissant les agents non titulaires de la fonction publique
  22 mai 2016

  Ci-dessous, quelques textes réglementant les agents non titulaires Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Articles 4 à 7 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Code du travail : articles L1224-1 à (...)

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