PRAG-PRCE, alerte : mobilisation pour défendre notre statut (décret de 93) !

Non à l’augmentation des tâches des enseignant·es

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) prépare une modification du décret n° 93-461 fixant le service des enseignant·es affectés dans le supérieur (PRAG, PRCE, PLP…). Il compte notamment ajouter dans le décret toutes les missions hors recherche des enseignant·es-chercheur·ses (EC) :

• formation initiale et continue « selon les modalités pédagogiques définies pour la mise en oeuvre des formations concernées » ;
• orientation, promotion sociale et insertion professionnelle ;
• administration et gestion de l’établissement ;
• concours à la vie collective de l’établissement ;
• jury d’examens et de concours ; préparation des enseignements ; contrôle des connaissances y afférents ;
• aide et suivi du travail personnel des étudiants ainsi que le tutorat, le cas échéant.

En lieu et place du « service d’enseignement en présence des étudiants » (cf. décret 93-461), c’est donc une liste à la Prévert qui nous serait imposée. Et les EC la connaissent bien : au quotidien, ils n’ont plus le temps de faire leurs missions principales : enseigner et chercher. Cela accentuera la pression sur les enseignant·es, afin de leur faire accepter toutes ces tâches, par exemple : tutorat, suivi de stage, cours en ligne…

Le MESR compte également étendre aux enseignant·es le référentiel prétendument « national » des tâches. Rappelons que la CGT FERC Sup dénonce l’arrêté « référentiel », car il laisse l’entière liberté aux établissements de fixer les décharges ou les primes accordées pour certaines tâches. Le MESR refuse de fixer des règles nationales, au nom de la sacro-sainte « autonomie » des établissements.

Par ailleurs, dans un contexte où le budget de l’ESR –initialement en baisse en euros constants–, vient d’être amputé de 904M€, il refuse toujours d’aligner la prime statutaire des enseignant·es sur la part C1 du RIPEC des enseignant·es-chercheur·ses : la différence est actuellement de 1057€ annuels (3143€ contre 4200€), et serait à terme en 2027 de 2200€ (4200 € contre 6400€). L’augmentation du plafond de la prime de responsabilité pédagogique (PRP, équivalent du C2 du RIPEC) laisse perplexe, car cette prime fonctionnelle dépend du budget de l’établissement –souvent dans le rouge– et de ses décisions locales…

L’alignement de la prime statutaire avec les EC n’est toujours pas prévu. L’inscription de la liste des missions (très nombreuses !) dans le décret de 93 est une attaque majeure contre le statut et contre les conditions d’exercice des enseignant·es. Le Ministère compte passer son projet avant l’été. La CGT FERC Sup s’adresse donc à l’ensemble des collègues : la mobilisation est nécessaire pour faire reculer le ministère et obtenir le retrait de son projet.

Voir aussi nos précédents communiqués :

• PRAG-PRCE : la mobilisation commence à payer. Non aux attaques contre le décret de 93, c’est-à-dire contre le statut ! (sept 2023).
• PRAG-PRCE : pour la revalorisation immédiate du point d’indice et des primes statutaires. Non au RIPEC. (mai 2023).