TAM TAM n° 665 - 5 septembre 2022 - Parents : congés, autorisations d’absences, travail à temps partiel et disponibilité des personnels BIATSS

Le collectif BIATSS de l’union CGT FERC SUP publie une note d’information de 10 pages

	"Parents : congés, autorisations d’absences, travail à temps partiel et disponibilité des personnels BIATSS" Que vous soyez fonctionnaires, stagiaires ou contractuel·le.s, vous avez droit à des congés, rémunérés ou non, liés à la naissance, l’adoption ou plus généralement à la parentalité. En plus de ces congés, vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absences liées aux enfants. Celles-ci peuvent être de droit ou facultatives donc variables d’un établissement à un autre. Vous pouvez également demander à travailler à temps partiel ou à être placé·e en disponibilité. Cette fiche a pour but de recenser l’ensemble des dispositifs existants pour vous aider à mieux faire valoir vos droits et en conquérir de nouveaux. Ce document est à destination de tous les personnels. Les syndicats sont invités à le diffuser largement avec le lien de l’article dédié sur notre site Internet, où vous trouverez aussi la version complète en pdf.

Rappelons ici la position et les revendications de la CGT FERC Sup

La CGT revendique de nouveaux droits :
• Un allongement du congé maternité (à 24 semaines)
• Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 mois dont 2 obligatoires après la naissance et rémunéré à 100%
• Une meilleure prise en charge d’un congé parental, mieux partagé.

Permettre une parentalité partagée, assurer une prise en charge des enfants dès le plus jeune âge, gagner l’égale répartition des tâches familiales et éducatives constituent des enjeux de société pour réduire les inégalités sociales et professionnelles, mettre fin aux inégalités femmes-hommes et améliorer le bien-être de notre société.

La CGT revendique des politiques publiques et des budgets à la hauteur du monde de demain pour des services publics de la petite enfance, de l’éducation et de l’aide à l’autonomie répondant aux besoins des populations. Cette transformation passe nécessairement par la revalorisation des emplois et carrières à prédominance féminine qui sont très présents dans ces secteurs et dont l’utilité sociale doit être enfin reconnue.

Au sommaire de ce document

Congés

• Congé de maternité
• Congé d’adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé parental
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Congé de proche aidant

Autorisations spéciales d’absences

• Autorisations spéciales d’absences de droit
  • Autorisations d’absences liées à la grossesse et l’accouchement
  • Décès d’un enfant
• Autorisations spéciales d’absences facultatives
  • Rentrée scolaire
  • Absence pour garde d’enfant malade ou défaut de garde
  • Autorisations d’absence liées à l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de l’enfant
  • Autorisation d’absence pour mariage ou PACS d’un enfant

Travail à temps partiel

• Naissance ou adoption d’un enfant
• Donner des soins à un enfant ou un proche
• Raisons personnelles

Disponibilité du fonctionnaire titulaire

• Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
• Disponibilité pour adopter un ou plusieurs enfants en outre-mer ou à l’étranger
• Disponibilité pour donner des soins à un proche

Textes réglementaires