TAM TAM n° 694 du 8 novembre 2023 - Contractuel·les enseignant·es du Supérieur

Une réalisation du collectif enseignant·es de l’union CGT FERC Sup

Le collectif enseignant·es de l’union CGT FERC Sup met à disposition des syndicats une brochure dédiée aux contractuel·les enseignant·es. Elle est le fruit d’un long travail de collecte d’informations et d’échanges internes.

Sommaire

Cette brochure donne un ensemble d’éléments d’analyse sur les types de contrats, sur les droits de nos collègues, sur les possibilités d’action syndicale. Elle met aussi en perspective nos repères revendicatifs sur le sujet.

• Introduction
   Être contractuel·le
   Le statut de fonctionnaire pour tous
   Bref rappel historique
   Dans l’ESR

• Le contrat dans la Fonction Publique versus le contrat dans le Privé
   Le CGFP cadre la durée maximale des CDD et la transformation en CDI dans la FP

• Quelques types d’emplois de contractuel·les enseignant·es dans l’enseignement supérieur
   Les contractuel·les LRU : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… »
   Les contractuel·les sur emplois second degré (8 %), une précarité cadrée…
   Les lecteur·trices/ maître·sses de langues, la flexibilité du précaire…
   Les Chaires Professeur·e Juniors (CPJ ou « tenure tracks »), des précaires singuliers ?
   Les enseignant·es associé·es et invité·es : un précariat singulier ?
   Les contractuel·les BOE

• Les principales caractéristiques des CDI et CDD des enseignant·es contractuel·les (période d’essai, rémunération, congés, primes...)

• Les procédures de licenciement pour les contrats de droit public

• Droits et obligations des enseignant·es contractuel·les
   Devoir d’obéissance vs responsabilité ?
   De l’indépendance et de la liberté d’expression
   De la liberté syndicale
   Du droit de grève
   L’évaluation des contractuel·les enseignant·es
   Du droit à la protection fonctionnelle
   Du droit à la formation professionnelle
   Du droit à congés

• Santé - Médecine du travail - Handicap - Temps partiel
   Qui est responsable de votre santé au travail ?
   La visite médicale du travail
   Le handicap

• Les transports, déplacements
   Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
   Prise en charge partielle des titres d’abonnement de transport
   Forfait de mobilités durables

Diffusion large

Ce travail est donc mis à disposition des équipes militantes, mais aussi de l’ensemble des collègues concernés.

Il est présenté sur le site web de l’union et également téléchargeable sur le site militant dans la rubrique "productions des collectifs de l’union" :
Partages/B-SYNDICATS-nouvelle-arborescence/03_INFORMATIONS_COMMUNICATION/030_Publications/0309_Productions_Collectifs_FercSup.

Bonne lecture, en espérant que ce document vous soit utile !