IFSE : de quoi parle-t-on ?

L’IFSE (Indemnités de Fonctions, Sujétions et Expertises) est une composante du RIFSEEP, le régime indemnitaire (RI, primes) des personnels Biatss titulaires.

Cette indemnité comporte plusieurs niveaux :

• le niveau « socle », minimum attribué à tous les personnels
• le niveau « majoré », attribué aux personnels en décalage corps/fonction notamment (personnels de cat. C exerçant des fonctions de cat. B par exemple)
• plusieurs niveaux dits de « fonction » ou d’« expertises », en fait à l’UGA attribués pour les personnels d’encadrement / chefs de services / directions.

Actuellement, les montants mensuels en vigueur à l’UGA sont :

	RI Socle	RI Majoré	RI Fonctions
Cat. C	270 €	310 €	495 €
Cat. B	360 €	400 €	de 495 à 690 €
Cat. A - ASI	400 €	440 €	de 495 à 690 €
Cat. A - IGE	440 €	480 €	de 495 à 1600 €
Cat. A - IGR	600 €		de 690 à 1600 €

Depuis sa mise en place, la CGT s’est opposée au RIFSEEP et à sa mise en œuvre à l’UGA : ce régime indemnitaire individualise les rémunérations, divise les agents et ne favorise pas la cohésion des collectifs de travail.

L’autre composante du RIFSEEP, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est une prime au « mérite », ou plutôt « à la tête du client ». Le CIA n’est à ce jour pas mis en place à l’UGA. Sous couvert d’ouvrir la possibilité d’accorder des primes associées à des expertises particulières, et sous prétexte de convergence avec l’INP (mais évidemment pas avec les primes en vigueur au rectorat qui sont plus élevées que chez nous), la DRH a proposé d’utiliser le CIA. Pour la CGT il n’est pas question que le CIA soit mis en place, quelle que soit son utilisation : ce serait un coup fatal à notre système de rémunération, déjà bien mis à mal. Aussi améliorable soient-elles, les grilles basées sur la qualification professionnelle, et non sur la reconnaissance hiérarchique, protège les employés des « aléas » causés par l’organisation du travail.

Voir aussi notre communication à l’occasion de la mise en place du RIFSEEP à l’UGA.

À rebours de ce système de primes individuelles, nous défendons une réelle reconnaissance des qualifications, l’ouverture plus large de possibilités de promotion, la hausse du point d’indice et la refonte à la hausse des grilles de rémunérations !

Pourquoi une revalorisation maintenant ?

Les textes réglementaires sur le RIFSEEP prévoient un réexamen triennal de l’IFSE dans l’ESR. Ce réexamen dépend des statuts :

• pour les ITRF et les personnels de bibliothèques, tous les établissements ont reçu une dotation pour augmenter chaque agent·es de 100 € brut par an au 1^er janvier 2021. Mais les établissements répartissent en fait cette dotation comme ils veulent : c’est la négociation sur cette répartition qui a lieu actuellement à l’UGA (la rétroactivité au 1^er janvier 2021 étant d’ores et déjà actée et dans la proposition de la présidence).
• Pour les AENES, tous les établissements de province vont recevoir une dotation afin d’augmenter chaque personnel AENES de 125 € brut / an pour les catégories C, 400 € brut / an pour les catégories B et A.

Salaires en berne dans la fonction publique

Du fait du gel du point d’indice depuis des années, le « pouvoir d’achat » s’est profondément dégradé depuis 2000 : par rapport à l’inflation, cela représente -25% depuis 2000 et -15% depuis 2010. Soit environ 500€ en moins par mois pour un agent de cat. C... Et l’inflation, et la hausse des prix reprend de plus belle : chacun·e peut le constater au quotidien.

Dans ce contexte, on peut mesurer le décalage énorme entre les besoins en terme de hausse de salaire (au moins 500 euros par mois, pour toutes et tous !) et l’enveloppe attribuée par le ministère (une augmentation en moyenne de moins de 10 euros par mois et par agent). On négocie en fait la répartition de miettes !

Sortir de cette situation dépend en fait de chacun·e d’entre nous ! Si le gouvernement peut ainsi nous « épuiser » depuis 5 ans dans de multiples groupes de travail sans résultat (et sans doute planifiés à l’aide de cabinets de conseil ?), tout en continuant à mettre la pression sur nos salaires, c’est surtout à cause du manque de mobilisation forte en face ! Nous aussi, nous pouvons mettre la pression : par l’action collective, la syndicalisation, et la grève bien trop souvent nécessaire. Et bien sûr ce qui est vrai pour le gouvernement, l’est aussi sur bien des sujets pour la présidence de notre établissement...

Propositions de l’UGA / de la CGT

Nous avons rappelé lors de la rencontre du 9 juin avec la DRH, que le système des primes de décalage corps fonction n’était pas normal et qu’il fallait requalifier les personnels dans les catégories appropriées. Ainsi, par exemple, les personnels de catégorie C encadrant.e.s devraient être requalifié.es dans les catégories B ou A.

Mais concernant la négociation en cours, que faire de l’enveloppe, dérisoire, allouée ?

La présidence de l’UGA nous a présenté sa proposition en réunion intersyndicale, après discussion et accord avec la direction de l’INP. La proposition mise sur la table est d’augmenter les socles et RI fonctions des catégories A et B... et rien du tout pour les personnels de cat. C !

Mieux encore : en face des organisations syndicales, les représentants de la présidence ajoutent que, le sujet ayant déjà été discuté en amont avec l’INP (... ou plutôt avec sa direction), il n’y a en fait plus grand chose à discuter ! Une fois de plus, puisque cette pratique devient monnaie courante depuis l’« Université Intégrée » : nous dénonçons cette façon de faire, qui de fait contourne les instances représentatives des personnels. Les négociations doivent avoir lieu avec les organisations syndicales, et non bien au chaud entre présidents.

Concernant la revalorisation, même si elle est minime nous comptons bien faire en sorte que sa répartition soit la plus juste possible. Nous faisons donc une contre-proposition : revaloriser uniquement les socles et RI majoré, et en priorité les catégories C et B. Cette proposition a pour objectif de rééquilibrer ces primes et de concentrer les efforts sur les collègues les moins bien rémunérés.

Augmentations annuelles

	Proposition UGA	Proposition CGT
Cat. C - RI Socle	0 !	+204 €
Cat. C - RI Majoré	0 !	+204 €
Cat. C - RI Fonction	-	-
Cat. B - RI Socle	+120 €	+120 €
Cat. B - RI Majoré	+120 €	+120 €
Cat. B - RI Fonction	+180 €
Cat. A - ASI - RI Socle	+180 €	+60 €
Cat. A - ASI - RI Majoré	+180 €	+60 €
Cat. A - ASI - RI Fonction	+180 €
Cat. A - IGE - RI Socle	+300 €	+60 €
Cat. A - IGE - RI Majoré	+300 €	+60 €
Cat. A - IGE - RI Fonction	+180 €
Cat. A - IGR - RI Socle	+480 €	+60 €
Cat. A - IGR - RI Fonction	+180 €

À titre de comparaison, voici les parts de l’enveloppe attribuées pour chaque catégorie :

	Proposition UGA	Proposition CGT
Part de l’enveloppe pour les cat. C	0 %	58 %
Part de l’enveloppe pour les cat. B	32 %	29 %
Part de l’enveloppe pour les cat. A	68 %	13 %

Et vous ? Quelle proposition préférez-vous ?

Vous êtes d’accord avec nos propositions ? Nous vous invitons à nous le faire savoir et à nous aider à les faire adopter…

Vous n’êtes pas d’accord avec nos propositions ? Nous vous invitons aussi à nous le faire savoir (de manière constructive si possible), et à vous syndiquer afin d’avoir l’occasion de participer aux décisions concernant nos orientations et revendications !

Pour plus d’informations...

• Primes : la RIFSEEP au forceps à l’UGA
• RIFSEEP des personnels ITRF, Bib et AENES : notes d’information de la CGT FERC Sup par statut
• Salaires et carrières dans la fonction publique : les revendications de la CGT