[1] Nous avons appris en CSA du 20 mars que le président pourrait demander un vote du CA en fonction des débats lors de sa séance du 26 mars.

[2] -------- Message transféré --------
Sujet : [ucbl] [Présidence] - projet de structuration de l’UCBL
Date : Wed, 6 Mar 2024 18:08:09 +0000

Chères et chers collègues,

Chères étudiantes et chers étudiants,

Lors du conseil d’administration du mardi 5 mars 2024, j’ai eu l’honneur de présenter aux administrateurs les grandes lignes du projet de structuration de l’Université Claude Bernard Lyon 1 en trois Pôles de Formation et de Recherche (PFR) et sa transformation en Etablissement Public Expérimental (EPE).

L’ordre du jour prévoyait de soumettre au vote une délibération visant à confirmer, comme en avril 2022, l’engagement de l’université et sa communauté dans l’élaboration de ce projet. Il s’agissait également de présenter la réflexion menée depuis plusieurs mois avec les composantes sur la structure globale envisagée pour l’EPE, articulée autour des trois Pôles de Formation et de Recherche (PFR), « Santé et Sports » ; « Sciences » ; « Ingénierie, Technologie et Société », dans lesquels seront réparties les 16 composantes actuelles de l’université, préservées sur leur périmètre et leurs fonctions.

Les échanges en séance ont permis de préciser l’apport du statut d’EPE concernant les prérogatives qui seraient déléguées à ces PFR dans le cadre juridique aménagé permis par l’ordonnance du 12 décembre 2018, au-delà de celles dont disposent actuellement nos composantes avec le code de l’éducation. L’objectif est de rapprocher les lieux de décision des usagers et d’accélérer les processus, pour une plus grande réactivité, tout en augmentant la représentation des personnels et des étudiants dans les instances décisionnelles.

J’ai proposé un rapprochement fort avec les établissements hospitaliers notamment pour amplifier la recherche transdisciplinaire en santé dans la continuité du projet ShapeMed@Lyon. Enfin, j’ai évoqué les premières discussions positives avec plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche intéressés par une intensification des partenariats avec l’université et par une intégration en tant qu’établissement-composante.

Sur un sujet aussi important, plusieurs personnalités du CA ont exprimé le souhait de disposer d’un temps de réflexion plus long avec des informations complémentaires et le prolongement des discussions sur l’apport du statut d’EPE pour l’université. Afin de répondre à cette demande de la façon la plus complète possible, j’ai choisi de reporter le vote à un prochain conseil.

Pour l’information de toutes et tous, et pour permettre à chacun de s’approprier ce projet structurant, vous trouverez avec ce lien le document qui a été présenté aux administrateurs. Une rubrique d’information dédiée sera prochainement ouverte sur le site internet de l’Université.

Je suis convaincu que ce projet de restructuration en PFR renforcé par des établissements-composantes, au sein d’un EPE représente une formidable opportunité de développement et de rayonnement pour notre Université. Ensemble, poursuivons la réflexion pour construire l’avenir que nous ambitionnons.

Bien cordialement

Le Président de l’Université

Frédéric Fleury

[3] Ce communiqué laisse entendre que le report du vote répond à une demande des membres du CA. Ce n’est pas le cas : le président a annoncé d’emblée ce report et l’a justifié en indiquant que c’était une demande d’un extérieur institutionnel (sans plus de précision).
Ce communiqué indique que « les échanges en séance ont permis de préciser l’apport du statut d’EPE concernant les prérogatives qui seraient déléguées à ces PFR [...] ». Au contraire, une demande largement exprimée était d’avoir une présentation de ce que ne permettrait pas le code de l’éducation pour de telles délégations de compétences.
Dans ce communiqué, le président dit avoir « évoqué les premières discussions positives avec plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche intéressés par une intensification des partenariats avec l’université et par une intégration en tant qu’établissement-composante. » Le président n’a pas donné le nom d’un seul établissement ayant manifesté son intérêt pour rejoindre le projet. Il a par contre confirmé ce qu’il avait dit la veille en CSA et F3SCT : aucun des membres de la ComUE ne sera un membre fondateur de cet EPE. Et contrairement à ce qu’indiquait le projet de délibération, les membres du CA ont découvert qu’il ne s’agissait plus d’un projet de site mais d’un projet d’établissement.

[4] Les réformes des gouvernements successifs ont renforcé les pouvoirs des équipes présidentielles des universités (baisse du nombre d’élu·es dans les CA, « autonomie » des universités mais surtout des présidences en matière de recrutements, de promotions, de politique indemnitaires… Le code de l’Éducation conserve toutefois quelques garde-fous « démocratiques » contrairement à l’ordonnance permettant de créer des établissements expérimentaux. Citons par exemple :
- Composition du CA d’une université : de 66 % à 78 % d’élu·es (71 % actuellement à Lyon 1) ; CA d’un EPE : le minima chute à 40 % (50 % à Paris-Saclay, 44 % à Marne la Vallée ; 50 % dans le projet d’EPE Lyon 1).
- Président d’une université : membre de l’université, limite d’âge, mandat renouvelable une seule fois (à Lyon 1 Frédéric Fleury termine son second mandat cette année 2024) ; président d’un EPE : pas de condition, pas de limite d’âge, pas de limite de mandat, ce qui permettrait au président de se représenter.

[5] Voir le schéma du projet EPE de la présidence avec son directoire.