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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
Avis de la formation spécialisée - Sécurité, Santé, Conditions de Travail (FS-SSCT) du 9 novembre 2023Tous les avis ci-dessous ont été votés à l’unanimité des mandaté·es CGT et CFDT. La direction de l’université doit les publier et les diffuser aux collègues sous un mois et des réponses doivent être apportées d’ici deux mois.
Un poste de préventeur des risques a été supprimé en septembre 2021. Cette suppression a été suivie, en décembre 2022, par celle du service de prévention. Cela a mis au ralenti les politiques de prévention des risques professionnels. Non seulement les obligations légales ne sont plus respectées (gestion des signalements, document unique de gestion des risques inexistant, pas de réels plans de prévention, etc.) mais cette suppression a aussi eu des conséquences sur la santé au travail de collègues (fin du traitement des situations de souffrance au travail, arrêt de la prévention, etc.). Elle a aussi mis à mal la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ou l’accompagnement des collègues en situation de handicap.
L’arrivée de la nouvelle présidence a apaisé la situation mais sans ce service, il n’est pas possible d’inverser la tendance sur la durée.
La FS-SSCT demande la recréation du poste de préventeur supprimé et la remise en place du service tel qu’il était il y a deux ans.
En dépit d’améliorations par rapport à la rentrée dernière, le problème du manque de salles sur le site Nation, associé au manque de personnel BIATSS et enseignant, continue à peser sur les conditions de travail des enseignants et des enseignants-chercheurs. Contrairement à ce qui a été annoncé dans un message adressé par le président à toute l’université, la FS-SSCT tient à signaler que la rentrée du premier semestre ne s’est pas déroulée sans encombre.
Dans certains départements, le manque de salles a pour conséquence directe des emplois du temps très morcelés (qui, outre leur caractère contraignant, peuvent conduire des collègues à abandonner la prise en charge de certains cours et à rechercher des chargés de cours au dernier moment) ainsi que le passage, non désiré et dans l’urgence, de certains cours à distance (dégradant les conditions de travail des étudiant·es et des enseignant·es).
La rentrée a également été très perturbée en ce qui concerne l’enseignement à distance – l’absence de personnel dans la gestion de l’EAD faisant retomber sur les enseignant·es responsables en licence et en Master toute la prise en charge des nombreux problèmes rencontrés par les étudiants en ce début de semestre, en particulier pour les inscriptions tardives et chaotiques. Dans un contexte de manque de postes criant dans certains départements, la conjugaison de ces différents problèmes vient nettement dégrader les conditions de travail des enseignants et enseignants-chercheurs, dont le service ne doit pas servir de variable d’ajustement aux problèmes bâtimentaires ni au manque de personnel.
Comme précédemment, la FS-SSCT demande que l’université prenne de véritables mesures afin de résoudre ces problèmes et notamment qu’elle réengage rapidement un projet de nouveaux locaux.
La situation dans le service est difficile depuis le projet de déménagement à Nation. Cela a rajouté une grosse charge de travail sans embauche de personnels en nombre suffisant. La DPIL a été séparée en deux services, DLE et DPI, afin de régler des conflits personnels alors qu’il s’agissait initialement de conflits dus à l’organisation du travail durant la période de pré-déménagement à Nation. Cette division en deux n’a donc, évidemment, pas réglé le problème de fond : surcharge de travail et politique délétère de l’ancienne gouvernance. Elle a été suivie, conséquemment et logiquement, par le départ des directeurs de ces deux services. Les vacances de postes, aggravées par le départ des directeurs, n’ont fait que dégrader la situation.
Depuis, la réunification des services dans la DILE a été faite sans concertation ni avec les organisations syndicales ni avec l’ensemble des acteurs. Au point que le service est, depuis des mois, sans organigramme et toujours en sous-effectif criant.
Cette situation provoque des tensions au sein de différents sous-services de la DILE, une perte de sens du travail et des missions qui ne peuvent être accomplies de façon satisfaisante.
Il en va de même concernant les relations et l’organisation du travail commun avec d’autres services (la DNUM par exemple) car les champs d’actions de chacun sont mal définis et les informations, en particulier quant aux demandes des intervenants externes ou internes, ne sont pas toujours partagées.
La FS-SSCT demande qu’une concertation soit mise en place avec les organisations syndicales et avec les collègues concernés afin de mettre en place un organigramme qui fait consensus. Elle demande que les signalements de souffrance au travail soient traités (cellule de traitement des situations d’urgence et prévention).
Suite aux différentes fiches SST remontées dans le service et à des retours de collègues, la FS-SSCT décide d’une visite à la DIRVED dans le cadre de ses prérogatives (article 63 du décret 2020-1427). La FS-SSCT effectuera des entretiens avec la directrice du service, les responsables de pôles et les collègues qui en feront la demande. Elle analysera la situation RPS du service et émettra des préconisations.
Une délégation de la formation spécialisée sera proposée à l’administration dès que la date sera fixée.
Depuis 2021, l’université s’est dotée d’un Plan Egalité Professionnel Femme/Homme courant jusque fin 2023. Ce plan détaille 17 actions à mener à cette échéance finale. Ce plan prévoit également un bilan annuel à présenter devant les instances de l’université.
Les actions à mettre en œuvre sont réparties sur 4 domaines :
À notre connaissance, aucune action relative aux rémunérations pour garantir un équilibre égalitaire entre les femmes et les hommes n’a été menée. Un état des lieux est à effectuer dans les meilleurs délais.
L’accès aux corps, grade et emploi n’a bénéficié d’aucune mesure dans le domaine de l’égalité professionnelle Femme/Homme, pas plus que l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Concernant la lutte contre les VSS, harcèlements et discriminations, un programme de sensibilisation est mené. La plateforme de signalement est créée mais manque de ressources humaines allouées pour garantir son efficacité. Le dispositif de prévention n’est toujours pas opérationnel.
Nous, membres de la FS-SSCT, constatons le retard de mise en œuvre des actions de ce plan qui auraient dû être initiées dès 2021. Nous demandons à la présidence de l’université de prendre la mesure de l’importance de l’Egalité Femme/Homme au sein de notre communauté et d’allouer les ressources, en particulier en personnels, nécessaires pour offrir à tous les personnels un équilibre juste dans ce domaine.
La formation spécialisée constate qu’il manque des documents présentant la procédure sécurité incendie dans l’espace prévue pour ce but, dans NUXEO-lien envoyé avec la convocation et l’ordre du jour. Par contre, il existe des documents dans un drive. Serait-il possible de regrouper tous les documents au même endroit afin d’y faciliter l’accès aux membres de la FS-SSCT.
La FS-SSCT regrette que l’exercice d’évacuation réglementaire n’ait pas été mené. Le risque incendie est réel et plus probable que les risques évoqués pour ne pas mener cet exercice.
Par ailleurs, nous demandons que des exercices d’évacuation soient programmés dans tous les sites.
La procédure présentée et à destination de tous les personnels permet de clarifier le traitement en urgence des accidents et des malaises survenant sur le lieu de travail.
Une version de cette procédure à destination des personnes souffrant de handicaps cognitifs serait souhaitable.
L’articulation avec la déclaration d’accident de service serait la bienvenue (qui solliciter, comment se procurer les formulaires, etc.) De même que celle avec l’organisation éventuelle d’une enquête à but préventif devrait être présente (qui contacter ? le Conseiller de Prévention ou un membre de la FS-SSCT ?)
Toutefois, nous, membres de la FS-SSCT, attirons l’attention de la Présidence sur l’importance du renforcement de l’équipe pluridisciplinaire de la Médecine du Travail en se dotant d’une infirmière de soin ainsi qu’un psychologue du travail. Le recours au PC de sécurité n’est qu’un palliatif et ne saurait offrir un niveau qualitatif à la hauteur de ce que nous pouvons attendre d’une équipe pluridisciplinaire fonctionnelle.
La FS-SSCT demande par ailleurs que cette procédure soit déclinée sur l’ensemble des sites.
Suite à plusieurs accidents dans l’amphithéâtre BR03 et aux enquêtes qui en ont découlé , la FS-SSCT a demandé l’installation de rambardes dans les escaliers donnant accès à la scène et aux chaires des professeurs ainsi que celle de postes téléphoniques en lien direct avec le PC sécurité. En effet, les téléphones portables se connectent mal aux réseaux à cet endroit. Nous avions aussi constaté les mêmes problèmes lors de l’enquête dans l’amphithéâtre AS16 et avions déjà, à cette occasion, émis les mêmes recommandations. Les membres de la FS-SSCT constatent qu’à ce jour, seules des bandes adhésives ont été collées sur les arêtes des marches des escaliers accédant aux scènes de ces amphithéâtres et souhaitent connaître l’état d’avancement de cette demande (validées en instances) ainsi que le délai prévu en vue du règlement de ces problèmes. Elle rappelle que le risque n’est toujours pas maîtrisé à ce jour et que l’on n’est pas à l’abri d’accidents graves. La responsabilité civile et pénale du président serait engagée.
La salle serveur est désormais “prête” à accueillir les équipements de l’Université qui doivent y être installés ou transférés. Néanmoins lors de la visite des locaux en juin dernier (dont le rapport n’a pas été transmis aux membres de la FS-SSCT), des préconisations claires avaient été faites et l’installation d’une rambarde de protection contre les chutes de l’estrade, ainsi que d’une rampe permettant aux agents d’acheminer et de déplacer les différents équipements très souvent pesants avait été demandée. Les membres de la FS-SSCT n’ont pas eu connaissance de l’effectivité de ces installations et demandent à faire le point sur l’avancement de ces travaux. Elle rappelle que l’enquête avait conclu qu’un risque réel et important d’accidents graves existe pour les agents dans ce local.
On rappelle que plusieurs dalles de différents types sont tombées ou ont été signalées comme dangereuses depuis l’ouverture du site.
A ce jour, l’ensemble des dalles n’ont pas été vérifiées contrairement à ce qui avait été préconisé par la FS-SSCT et accepté par la direction de l’université. La FS-SSCT demande que cette vérification soit effectuée dans les meilleurs délais.
Les enquêtes ont mis en évidence une des causes de ces chutes : les poses/déposes de ces dalles pour les maintenances dans les faux plafonds. La FS-SSCT demande donc que toutes les interventions sur les dalles soient tracées par l’université, que les collègues ou les entreprises extérieures qui interviennent soient formés à ces poses/reposes et qu’un contrôle complet soit effectué après chaque intervention.
En juin 2022 la porte d’entrée est tombée, heureusement sans gravité. Mi octobre, un incident similaire s’est produit : la porte ne s’est pas fermée automatiquement correctement, les agents ont tenté de la fermer "à la main". La porte est sortie de ses rails. Cette fois-ci, elle n’est pas tombée. Mais ça fait la deuxième fois que le problème se produit. Et ce alors qu’il avait été affirmé que suite à la première chute, il n’était plus possible que la porte sorte de ses rails.
A ce jour, la porte n’est toujours pas réparée. Elle a été juste mise en sécurité suite à notre intervention..
Sur le plus long terme : la FS-SSCT s’inquiète. L’expertise université/vinci/epaurif avait indiqué qu’il n’y avait plus de danger avec cette porte en juin 2022 suite à la réparation effectuée. Or un incident semblable a eu lieu. La FS-SSCT suggère une expertise indépendante pour juger de la situation et proposer une réparation pérenne qui élimine le risque.
A ce jour, le problème de sécurité n’est pas 100% résolu. Malgré les réglages effectués, plusieurs portent continuent de claquer fort et potentiellement sur des doigts ou des bras. La probabilité qu’un nouvel accident arrive dans les mois qui viennent est sans doute proche de 1. On rappelle la responsabilité civile et pénale du président en cas de nouvel accident.
La FS-SSCT demande donc le retrait de ces grooms partout où la sécurité ou la sûreté ne l’exige pas (seuls quelques locaux nécessitent un groom).
On rappelle qu’outre la préoccupation de permettre de sauvegarder les doigts, la FS-SSCT a plusieurs fois pointé du doigt le caractère non fonctionnel de ces grooms. Que ce soit dans les salles de cours ou dans les bureaux. Ces arguments s’ajoutent aux arguments de sécurité. Enlever les grooms améliorera les conditions de travail.
Pendant plusieurs mois, les membres de la FS-SSCT ont alerté la Présidence (précédente) et les services concernés, sur la qualité de l’eau potable à différents points de distribution dans l’Université. Nous nous félicitons que la nouvelle équipe présidentielle et le nouveau conseiller de prévention aient pris nos alertes au sérieux et qu enfin des prélèvements aient été réalisés mettant en évidence des pollutions de différentes natures dans l’eau proposée à la consommation pour les étudiant·es et les personnels. Des mesures palliatives (nettoyage des conduites et mise en place de distributeur rafraîchissant et filtrant) ont été mises en place, ce que nous saluons.
Néanmoins, l’origine de ces pollutions n’a pas été clairement établie ni définie et les mêmes causes produisant les mêmes effets, les membres de la FS-SSCT demandent que des prélèvements et des tests réguliers soient effectués. Par exemple, les points de prélèvement où des valeurs anormales ont été trouvées en juin doivent être re-testés au plus vite et régulièrement. En cas de nouveaux résultats problématiques, une enquête approfondie devra être diligentée.
Au cours de l’année écoulée, aux moments les plus froids et ceux les plus chauds, les personnels du site Nation, ont pu constater des dysfonctionnements.
Il a fait très froid en hiver et très chaud en été.
La FS-SSCT souhaite obtenir des informations concernant la fonctionnalité effective du système de chauffage/refroidissement de nos bâtiments,
Lors de la dernière formation spécialisée, il nous avait été répondu que l’on rencontrait des problèmes de plusieurs types. Et les services n’étaient pas en mesure d’assurer que tout allait fonctionner cet hiver. Qu’en est il ?
La FS-SSCT tient à rappeler que le chauffage est un des points essentiels pour permettre un travail dans de bonnes conditions.