[CSA AMU 12 juin 2023] : des réorganisations, encore des réorganisations et des primes.

I. Approbation du PV du CSA du 13 mars 2023 - pour avis

II. Additif à la campagne d’emplois 2023 enseignants-chercheurs - pour avis

Recrutement d’un MCF au pôle transport de la fac de droit. Si nous sommes ravis qu’un nouveau collègue titulaire rejoigne l’université en mutation, comme à chaque additif à la campagne d’emplois, nous ne pouvons pas voter sur un poste isolé, sinon il faudrait faire tous les supports de postes de la campagne d’emplois, un par un. Cet additif s’inscrit dans une campagne globale à laquelle nous nous sommes opposés parce qu’elle n’est pas à la hauteur des réels besoins de l’université.

III. Révision du cadrage de la prime d’engagement pédagogique (PEP) – pour avis

La CGT SUD rappelle sa position qui est contre les primes individuelles et revendique inlassablement la revalorisation immédiate et importante du point d’indice et son indexation sur le coût de la vie, l’augmentation des primes statutaires et leur intégration dans le traitement indiciaire.

La PEP remplace la partie formation du C3 du RIPEC pour les enseignants non enseignants chercheurs classiques (PRAG, PRCE, CDD ou CDI LRU, hospitalo-universitaires, etc.)
Ce qui change par rapport au précédent cadrage :
- Rajout des CDD LRU parmi le public éligible.
 Suppression du délai de carence d’1 an entre 2 candidatures. La CGT-SUD fait remarquer que cela renforce encore plus la concurrence entre les agents.

IV. Règlement intérieur du Comité Social d’Administration – pour avis

La présidence reporte ce point afin d’étudier les dernières demandes des organisation syndicales.

V. Principe de transformation du Service inter-universitaire de médecine de prévention et de promotion de la santé (SIUMPPS) en Service universitaire de santé étudiante (SSE) et constitution en Centre de santé (CDS) – pour avis

Il s’agit essentiellement d’une adaptation réglementaire et d’un changement de nom du service. À noter que le Centre de santé est aussi accessible aux personnels.

VI. Projet de création d’une annexe du Centre de santé (CDS) sur le Campus d’Aix-en-Provence – pour avis

Face à la précarité et aux difficultés d’accès à la santé de plus en plus d’étudiant·es, ouverture d’une antenne du CDS sur le campus d’Aix. Ouverture prévue en septembre 2023, amplitude horaire 20h semaine.

VII. Constitution du Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques (CRFCB) en service général de l’université - pour avis

Les statuts actuels du CRFCB étaient complexes et n’avaient pas été mis à jour avec la fusion. Tout en restant un établissement indépendant, le CRFCB devient un service général de l’université. À la demande de la CGT-SUD la gouvernance annonce vouloir travailler à faciliter la mobilité des personnels entre AMU et le CRFCB.

VIII. Évolution de l’organisation du pôle de gestion des personnels de la DRH – pour avis

Création d’un bureau de gestion transverse et collective commun aux personnels BIATSS et enseignants pour assurer le suivi des campagnes, au lieu de 2 bureaux séparés. Cela ressemble fortement à une réorganisation dictée par une augmentation des charges de travail et par un manque de moyens RH. S’il y bien eu des réunions d’information avec des collègues concerné·es cette réorganisation est initiée et cadrée par la direction, ce n’est pas notre conception de la co-construction. Ce sont les travailleur·euses eux-mêmes qui connaissent leur travail réel et leurs besoins. À moyens humains constants ; il n’est pas sûr que cette réorganisation soit plus efficiente. La CGT-SUD demande qu’un bilan soit fait de cette nouvelle organisation et qu’elle soit présentée en instance dans un an.

IX. Évolution de l’organisation de la DPMSE – Pôle Pépite – pour avis

Encore une réorganisation

X. Présentation de l’École de développement des talents d’Aix-Marseille Université – pour information

L’EDT est l’un des programmes d’IDEAL (avec CEDRE et le programme d’engagement étudiant). Objectif : développer les compétences de l’ensemble des personnels avec la mise en place de formations autour de 3 axes de développement de compétences (BIATSS / managers / académiques)

XI. Réflexion sur la structuration administrative de la vie étudiante à AMU – pour information

Le projet est de re-structurer la vie étudiante à l’université pour répondre aux préoccupations des étudiant·es : accueillir des publics pluriels, lutter contre la précarité, animer la vie étudiante sur les campus, favoriser l’implication des étudiant·es dans l’engagement sociétal. Les OS seront associées à la démarche.

XII. Élection par les élus titulaires du CSA des représentant·es des personnels au sein du Conseil médical départemental

Issu de la loi de transformation de la fonction publique (2019), le conseil médical fusionne les anciennes commissions de réforme et le comité médical ; il est est compétent pour examiner les situations médicales des agents publics fonctionnaires.

L’interprétation ministérielle du décret des conseils médicaux sur les modalités de désignation des représentant·es du personnel participer à la disparition des organisations syndicales dans les instances de gestion des carrières des agents, suite logique de la loi de transformation de la fonction publique. Alors que les représentant·es du personnel en commission de réforme étaient issu·es des commissions paritaires, donc élu·es par les personnels, désormais n’importe quel·le agent·e ayant candidaté peut (s’il ou elle est élu·e par le CSA) siéger en Conseil médical, sans que les membres du CSA aient les moyens de juger de leur engagement sur cette compétence fondamentale. À l’issue de ce vote, une liste de 15 noms est proposée par le CSA. La CGT-SUD réaffirme son opposition à la loi de transformation de la fonction publique et aux modalités de désignation des représentant·es du personnel au conseil médical.

À la suite d’une erreur de la gouvernance sur les modalités de vote et sur les listes de nouvelles élections devrons être organisées.

XIII. Demande des organisations syndicales : devenir du centre Norbert Elias (AMU, CNRS, Université d’Avignon) après le retrait de la tutelle EHESS : agent·es, doctorant·es, organisation du travail

Les organisations syndicales ont été informées de la volonté de l’EHESS de retirer sa tutelle du Centre Nobert Elias (CNE), sans qu’à notre connaissance, aucune instance de l’EHESS compétente n’ait été consultée sur ce point. Ce qui pose de nombreuses questions pour les agent·es, les doctorant·es, sur l’organisation et les conditions de travail. Le président Berton a rencontré le président de l’EHESS, Romain Huret. L’EHESS souhaite recentrer l’activité sur Paris. Cela ne veut pas dire pour autant que l’EHESS abandonne ses tutelles sur toutes les unités à Marseille. Concernant le CNE, Monsieur Huret a informé Monsieur Berton que les collègues EC de l’EHESS se retiraient de l’UMR par désaccord avec le projet scientifique présenté par la nouvelle directrice, et que par conséquence l’EHESS retirait sa tutelle du CNE. Le président de l’EHESS leur a proposé de créer un centre de formation, qui occuperait la moitié des locaux actuels du CNE.

Concernant le CNE, AMU s’engage à assurer la continuité avec le CNRS : participation à la location des locaux, portée par le CNRS en négociation avec la Ville de Marseille, et les doctorant·es pourront rejoindre l’ED 355 d’AMU à condition d’avoir une (co-)direction affiliée à cette ED. Monsieur Berton indique que si l’EHESS confirme son retrait du CNE, il l’entérinera. Il précise que si certain·es collègues EHESS ne souhaitent pas quitter le CNE, c’est possible même sans la tutelle de l’EHESS.

Questions diverses :

Voici les réponses aux question diverses posées par la CGT-Sud.

I. INDEMNITAIRE

I.3 Question : Rémunération : suppression de l’indemnité différentielle d’alignement sur le SMIC.

Depuis janvier 2023, de nombreux·ses collègues notamment les ATER à mi-temps, les lecteurs… ont eu la désagréable surprise de voir leur salaire amputé de plus d’une centaine d’euros. Cette baisse vient de la suppression de l’indemnité différentielle d’alignement sur le SMIC que ces collègues perçoivent normalement et qui leur évite d’être rémunéré⋅es en-dessous du SMIC. Il semblerait que la situation ait été réglée pour les lecteurs, en augmentant l’indice de référence dans les contrats de travail des agent·es concerné·es, et qu’un rattrapage de salaire ait été fait sur les paies de février/mars. En revanche, il semblerait qu’aucune solution n’ait été proposée pour les ATER à mi-temps et les enseignant·es CDD à mi-temps. Il n’est pas normal que l’Etat et l’Université fassent des économies sur le dos de nos collègues déjà précaires et faiblement rémunérés en les rémunérant en dessous du SMIC. Quelle solution est envisagée à AMU pour régler cette situation ? La CGT – SUD demande une augmentation du salaire de base des ATER, des enseignant·es CDD à mi-temps et un rattrapage pour la période de non versement de l’indemnité différentielle du SMIC.

(CGT-SUD)

I.4 Question :

Concernant les personnels sollicités le week-end ou en soirée, dans le cadre de missions ponctuelles hors temps de travail habituel et hors de son lieu de travail habituel (salons, colloques, accompagnement de groupe, mission hors de l’établissement, etc), le temps de trajet afin de rejoindre le lieu de la mission, doit-être bonifié au même titre que le temps consacré à l’exécution de la mission elle-même. Est-ce bien le cas à l’Université ?

(CGT-SUD)

I.5 Question : Qu’en est-il du paiement mensuel des heures de vacations (enseignant.es) et des contrats étudiants ?

(CGT-SUD)

III. GESTION DU PERSONNEL

III.1 Question :

Tous les agent.es de l’université ont le droit à 12 jours de congés pour formation syndicale. Afin de favoriser et faciliter leur utilisation et leur décompte, ces 12 jours pourraient-ils être rajoutés dans une application dématérialisée ? Chronos est-il ou peut-il paramétré pour les demandes de congés pour formation syndicale ?
(CGT-SUD)

IV. DEVELOPPEMENT RH

IV.3 Question :

Au sein des composantes, quels moyens, notamment financiers, pour les EPI : équipements de protection individuelle ? Existe-t-il une enveloppe définie, au niveau de l’université, en fonction des métiers ou est-ce chaque composante, laboratoire, service, qui définit une enveloppe ? (CGT-SUD)

IV.4 Question :

Lors du vote du CIA et du PIA, vous nous aviez indiqué que de nombreux agents ne bénéficiaient pas d’un entretien professionnel individuel. Êtes-vous en mesure à ce jour de nous indiquer la part des agents n’ayant pas eu d’EPI en 2022 (pour 2021-2022), et comment vous pensez faire en sorte que la totalité d’entre elles et eux en ait cette année, notamment dans la mesure où cela conditionne l’obtention de primes ?
(CGT-SUD)
Réponse : Les EPI n’étant pas encore dématérialisés, il est difficile d’identifier les agents n’ayant pas réalisé leur entretien professionnel individuel.
Le lien entre EPI et CIA/PIA ne sera effectif qu’en 2024, lorsque le projet de digitalisation de l’EPI sera finalisé et disponible pour toute la population de l’université. Dans l’attente, la DRH mettra en place des actions de formation à l’outil EMC² et continuera de dispenser les formations à l’EPI à destination des managers et des agents pour favoriser l’effectivité de cet entretien.