C’est quoi la FSSSCT ?

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail est l’instance qui remplace l’ancien CHSCT. C’est l’instance où siègent vos représentant·es syndicaux pour veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’hygiène et la sécurité des personnels dans leur travail, ainsi qu’à de bonnes conditions de travail.

En séance du 28 septembre, deux points ont particulièrement retenu notre attention

1. Dématérialisation des Registres Santé Sécurité au Travail (SST)

C’est quoi le RSST ? C’est un registre dans lequel chaque personne qui travaille ou étudie sur un site de l’université doit pouvoir inscrire tout problème ou accident ayant porté atteinte, ou risquant de porter atteinte, à sa sécurité, sa santé ou ses conditions de travail. Chutes dans l’escalier, ascenseur bloqué, températures anormales, accident de travail ou de trajet, altercation, engueulade, mal-être, surcharge de travail… Le noter dans le RSST permet aux membres de la FSSSCT d’être au courant, d’intervenir et de demander à l’administration d’agir. C’est aussi le moyen de mettre l’employeur face à ses responsabilités et à son obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés.

Au 1er trimestre 2024, les Registres Santé Sécurité au Travail vont être dématérialisés.

• Quels avantages pour les personnels ?
  Sur de nombreux sites/services/labos, les RSST sont encore introuvables ou inaccessibles. Parfois enfermés dans un placard à clé, parfois dans le bureau de la direction, parfois même perdus… La dématérialisation permettra de toujours avoir accès au RSST et d’éviter d’avoir à se justifier auprès de la hiérarchie quand on veut y inscrire quelque chose.

• Quels inconvénients ?
  Certains agents de l’université sont éloignés de l’informatique et/ou le maitrisent peu ou pas. Les agents nouvellement recrutés n’ont accès aux outils informatiques de l’Université qu’au bout d’un certain temps voire, pour certains précaires, jamais. En cas de dématérialisation totale des RSST ils n’y auraient donc plus accès.

Vos élu·es ont donc demandé :

• qu’un accès aux RSST soit garantis pour tous les personnels par le maintien de registres papiers, en complément de l’accès dématérialisé (l’un ne doit pas se substituer à l’autre).

• que le format numérique soit sans limitation de caractères et permette de déposer des pièces jointes (photos, etc).

L’administration ne semble pourtant pas envisager de conserver les registres papiers.
Nous continuerons de porter ces demandes.

2. Suspension temporaire du télétravail

Après avoir mis en place et réglementé le télétravail, il est maintenant question de pouvoir le suspendre, au moins temporairement. Eh oui, c’est qu’à force de dégraisser le mammouth et de réduire le nombre de fonctionnaires, on se retrouve à flux tendu dans la quasi-totalité des services et, dès qu’un imprévu se présente (arrêt maladie, départ en retraite, congé maternité…) ou qu’on a une surcharge d’activité (scolarité à la rentrée par exemple), c’est la catastrophe. Plutôt que d’embaucher, le gouvernement préfère en faire subir les conséquences aux salariés et pouvoir remettre en cause leur télétravail.

Vos élu·es sont intervenu·es pour rappeler que lorsqu’un personnel de l’université obtenait l’autorisation de télétravailler une ou plusieurs journées par semaine, cela permettait des changements dans l’organisation de sa vie quotidienne. Par exemple, lorsque le lieu de travail et le lieu de vie sont éloignés, une organisation peut être mise en place pour emmener les enfants à l’école, des engagements peuvent être pris tels des inscriptions dans des activités sportives ou sociales, l’accompagnement de personnes dépendantes... Une modification ou suspension du télétravail pourrait entrainer des problèmes compliqués, voire préjudiciables, aux conséquences impossibles à régler en quelques jours ou en quelques semaines.

Nous avons demandé des précisions sur la notion de suspension provisoire, sans obtenir de réponse vraiment claire. La gouvernance a évoqué la nécessaire bienveillance de la hiérarchie, ce dont nous doutons dans de nombreux cas, au vu des multiples problèmes de hiérarchie autoritaire qui nous sont rapportés.

Nous avons rappelé le respect à sa vie privée reconnue notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un.e agent.e à qui sa hiérarchie va lui demander de suspendre temporairement le télétravail ne va pas-t-il/t-elle pas se retrouver obligé·e à se justifier avec des éléments de sa vie personnelle ?

Avis présenté par les élu.es CGT/SUD :
Concernant les modalités de modification ou de suspension temporaire du télétravail à l’initiative de l’administration, la FSSSCT demande que :

• Les nécessités de services soient motivées et mises par écrit par la hiérarchie.
• Les nécessités de service motivées soient mises en regard des conséquences de la modification ou suspension temporaire du télétravail sur la vie privée de l’agent concerné, lors d’un entretien obligatoire entre l’agent et la hiérarchie, pendant lequel l’agent peut se faire accompagner par un représentant syndical.
• Le délai de prévenance de 2 mois notifié dans le décret n°2016-151
• La modification ou la suspension temporaire du télétravail pour motif médical ne puisse avoir lieu sans accord médical.
  Avis adopté. Abstention SNPTES-UNSA

Vos élu.es et mandaté.es CGT/SUD à la FSSSCT de l’Université d’Aix-Marseille
 romain.hinet-debain@univ-amu.fr
 pascal.hingamp@univ-amu.fr
 bruno.pouvelle@univ-amu.fr
 amandine.renault@univ-amu.fr