Lettre ouverte de la CGT à Christian JACOB, Ministre de la fonction publique

Monsieur le Ministre,

Le 25 janvier, vous avez pris la lourde responsabilité de ne convier que trois organisations syndicales à une négociation en catimini. C’est dans ces conditions inacceptables, que vous avez recueilli la signature de
ces trois organisations sur les volets social et statutaire.

La progression du point d’indice reste le seul moyen de maintenir le niveau de vie de l’ensemble des fonctionnaires.

Contrairement à vos affirmations, la question salariale reste entière :
en l’état, vos propositions représentent un total de 1,2% en moyenne sur les 14 mois de janvier 2006 à février 2007, alors que les prévisions d’inflation pour la même période sont de l’ordre de 2%.

La réalité est que tous les fonctionnaires vont subir une nouvelle baisse significative de pouvoir d’achat en 2006, et que le retard accumulé va s’accroître. Vos déclarations, selon lesquelles le pouvoir d’achat des
fonctionnaires serait garanti, sont donc purement et simplement mensongères.

Le volet social est inégalitaire : les mesures sont à ce point partielles qu’elles ne concernent qu’une minorité des agents de la seule Fonction publique d’État. De plus, elles encouragent une vision individuelle de
l’action sociale néfaste pour un véritable développement de celle-ci.

Quant au volet statutaire, il ne comporte que des mesures particulièrement insuffisantes qui, de surcroît, peuvent entraîner des effets néfastes : tassement de la grille, réponse à des blocages de carrières par des primes exceptionnelles au renouvellement aléatoire,...

En n’envisageant à aucun moment un plan de titularisation, vous faites du CDI le seul débouché possible pour les non titulaires.

La question d’une refonte de la grille répondant aux revendications des agents, mais aussi aux besoins de la fonction publique, reste entière (reconnaissance des qualifications, classements indiciaires, déroulements
de carrière,...).

A ce lourd contentieux, vient par ailleurs se greffer la circulaire du Premier Ministre du 19 janvier, préconisant de nouvelles et massives réductions d’emplois dans la Fonction publique pour 2007. Dans cette
perspective, les mesures envisagées sur les promotions internes ne seront en fait qu’un leurre.

CETTE NÉGOCIATION, CETTE SIGNATURE, BAFOUENT LES PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES
DU DIALOGUE SOCIAL ET SONT PARFAITEMENT ANTIDÉMOCRATIQUES.

Vous aviez annoncé votre « volonté de rompre avec la spirale de l’échec » en terme de concertation. Force est de constater, que vos méthodes n’accompagnent pas vos dires, pire, elles sont révélatrices de votre conception du dialogue social.

En menaçant de retirer vos maigres propositions salariales si les volets social et statutaire n’étaient pas signés, vous avez procédé à un véritable chantage.

LA CGT CONTESTE LA LÉGITIMITÉ D’UN TEL ACCORD MINORITAIRE :
LES SIGNATAIRES NE REPRÉSENTENT QUE 33% DES PERSONNELS !

Il comporte une clause qui exclut les non signataires des négociations à venir. Vous décidez donc, d’ignorer les opinions d’une large majorité de personnels de la Fonction publique, majorité qui soutient les organisations non signataires de l’accord.

Vous avez d’ailleurs cru bon de stigmatiser dans la presse les organisations qui n’ont pas participé à la séance de négociation du 25 janvier, alors même que celles-ci n’y étaient pas conviées !

Notre organisation syndicale n’a jamais refusé la négociation. Preuve en est : elle a participé à une dizaine de réunions préparatoires aux négociations, bien que la marge de progression des propositions ministérielles ait dès le départ été infime.

C’est toujours dans les médias, que vous avez formulé le voeu que cet accord contribue à détendre le climat social avant le 2 février. Vous reconnaissez ainsi, que les maigres et insuffisantes concessions que vous
avez consenties, n’ont été concédées que sous la pression du rapport de force unitaire.

Et d’ailleurs rétablissons la vérité : vous ne pouvez vous prévaloir d’aucun accord salarial dans la Fonction publique.

En conclusion, Monsieur le Ministre, vos propositions, votre méthode sont inacceptables.

La CGT exige donc :

 LA RÉOUVERTURE IMMÉDIATE DE VÉRITABLES NÉGOCIATIONS ASSOCIANT
L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES AGENTS DE LA
FONCTION PUBLIQUE ;

 LA GARANTIE DU MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT, LE RATTRAPAGE DU
CONTENTIEUX SALARIAL ET UNE REFONTE GLOBALE ET AMBITIEUSE DE LA
GRILLE INDICIAIRE ;

 DES MESURES SOCIALES ET STATUTAIRES BÉNÉFICIANT À L’ENSEMBLE DES
AGENTS DES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ;

 LA CRÉATION DES EMPLOIS PUBLICS NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT D’UN
SERVICE PUBLIC RÉPONDANT AUX BESOINS DE LA POPULATION ET L’ARRÊT
IMMÉDIAT DES RÉDUCTIONS D’EMPLOIS.

POUR LA CGT, L’HEURE EST DONC PLUS QUE JAMAIS À LA MOBILISATION LA PLUS LARGE, LA PLUS UNITAIRE ET AUSSI À LA SYNDICALISATION

POUR MES REVENDICATIONS, POUR MES DROITS, JE ME SYNDIQUE

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