Communiqué - Listes électorales au CSA MESR : les raisons d’un plantage

Les causes : vote électronique, autonomie et manque de moyens

Vendredi 21 octobre dernier, nous avons alerté la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, car plus de 20 % des électeurs et électrices de l’ESR n’étaient pas inscrits sur les listes électorales du CSA MESR ou des CAPN (Voir la lettre ouverte de l’Union CGT FERC Sup à la ministre de l’ESR).

C’était un désastre de grande envergure qui s’annonçait : personnels non inscrits, à l’inverse inscrit·es qui ne sont pas électeur·trices (UTC : 60 % d’inscrit·es en trop), catégories entières absentes (contractuel·les et vacataires notamment), mauvaise affectation de catégorie de personnels affectant le scrutin (doctorant·es inscrits comme maîtres de conférence...), mauvaise identité des inscrit·es sur leur espace de vote...

Suite à notre alerte, le Ministère a réagi en organisant une réunion d’urgence mardi 25 octobre et a commencé à mettre à jour les listes avec les établissements. Tous les personnels sont invités à vérifier qu’ils sont bien électeurs au CSA MESR en essayant d’ouvrir leur espace électeur avec leur email professionnel.

Mais quelles sont les raisons de ce plantage à grande échelle ?

Pour la CGT FERC Sup, voici les principales raisons :
l’autonomie des universités :

• la désorganisation qu’ont imposée les restructurations permanentes et le transfert de compétences –bien souvent sans les moyens nécessaires – aux établissements et aux rectorats.
• le MESR dit ne plus connaître la liste de ses quelque 300.000 agent·es dans les établissements.

le vote électronique :

• le vote à l’urne au Comité technique ministériel (CT-MESR), organisé par les établissements et le ministère auparavant, n’avait pas conduit à de tels problèmes.
• le MESR a fait appel à une société de conseil, sans se donner les moyens d’acquérir le savoir-faire pour organiser et pour contrôler cette modalité de vote. C’est d’ailleurs la volonté affichée du Ministère et de l’État tout entier : l’État doit devenir « État stratège » et non plus « État opérateur » : en clair, on ne fait plus, on externalise, avec les résultats que l’on sait...

le manque de moyens :

• les restrictions de personnels dans l’administration centrale (qui perd cette année 132 postes sur 5300, cf. PLF 2023), et dans tous les rectorats.
• la pénurie de postes et les difficultés budgétaires des établissements d’ESR, submergés et incapables de faire face :
  • à l’augmentation du nombre d’étudiant·es (+227 000 rien que dans les universités entre 2011 et 2021, +16% = 1,65 millions d’étudiant·es au total en 2021),
  • et aux multiples modifications du secteur, accélérées ces 5 dernières années : fusions, regroupements, loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) et ParcourSup, Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et ses très nombreuses mesures (13 réunions du CT-MESR en 2021)...

Tout cela cause la désorganisation générale du service public d’ESR et l’épuisement général des personnels.

La CGT FERC Sup reste opposée au vote électronique. Celui-ci est par essence problématique : comment assurer la sincérité du vote ? Comment assurer que tous y aient accès ? Comment garantir que le vote de chacun soit libre ? Comment assurer le secret du scrutin ? L’intégrité du suffrage exprimé ? La surveillance par les électeurs du vote ? La seule réponse est invariablement la même : les experts ont validé. Conclusion : Ayez confiance !

La CGT FERC Sup s’oppose encore et toujours à l’autonomie des universités et réclame le retour à la gestion nationale de ses personnels en particulier de la masse salariale.

La CGT FERC Sup revendique inlassablement la création de 70 000 postes de titulaires pour accomplir les missions et réduire la précarité.

Pour assurer votre droit de vote aux élections professionnelles de décembre 2022, vérifier votre présence sur les listes électorales nationales et dans votre établissement https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/portail/identification-portail-electeur. Pour toute difficulté, contacter le syndicat CGT FERC Sup de votre établissement.