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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > La FS-SSCT du CSA-MESR > Avis de la FS-SSCT du CSA MESR du 25 janvier 2024 (Prions, médecine de (...)
Tous ces avis ont été adoptés à l’unanimité des organisations syndicales membres de la FS-SSCT du CSA MESR.
La F3SCT constate que le guide des bonnes pratiques de prévention pour les travaux de recherche sur les prions infectieux n’a pas évolué depuis la version de février 2022. Ce document ne doit pas rester figé dans le temps, mais bien au contraire s’enrichir des retours d’expérience comme la marche à blanc pratiquée dans certains laboratoires avant toute levée de moratoire, le retour d’informations des audits, une recherche bibliographique régulière sur l’avancée des connaissances des ATNC.
Il s’agit bien de construire un cercle vertueux entre avancées des connaissances et mesures de prévention.
La FS-SSCT demande à ce que le guide soit mis à jour régulièrement comme prévu et à recevoir les mises à jour du guide des bonnes pratiques de prévention pour les travaux de recherche sur les prions infectieux.
Dans les unités de recherche sur les prions, le risque biologique lié doit être identifié dans le DUERP et des plans d’actions adaptées préconisés. Le guide mis à jour doit être annexé aux DUERP des établissements concernés par la manipulation des prions.
La F3SCT MESR rappelle à Madame la Ministre les recommandations du rapport de l’IGESR de janvier 2022 :
1 - S’assurer de la séparation effective des chaînes de responsabilité sécurité et recherche jusqu’au plus haut niveau possible de la hiérarchie.
2 - Mettre en place un système permettant de s’assurer de la séparation effective des chaînes de responsabilité sécurité et recherche jusqu’au plus haut point possible de la hiérarchie management de la santé et de la sécurité au travail collégial au niveau local.
3 - Veiller à la bonne information et formation de tous les agents, renforcer la formation au management de la sécurité de la ligne hiérarchique des laboratoires de recherche. Mettre en place un passeport individuel pour chaque agent dans lequel seront consignés sa formation, son suivi médical et son
exposition aux risques prion.
4 - Favoriser l’animation de la communauté prion et pérenniser le travail collaboratif entre équipes en l’ouvrant à l’ensemble des acteurs.
5 - Recommandations sur les modalités de la reprise d’activité à l’issue du moratoire : mettre en place des audits externes préalables à la reprise des activités de recherche et pérenniser ce dispositif.
6 - Appliquer le principe 3R (réduire, remplacer, raffiner) au risque prion en déclinant ce principe à toutes les évaluations de techniques faites par les commissions scientifiques de sécurité et par le comité national Prion.
7 - Assurer la traçabilité des expositions des personnels et mettre en place un suivi médical adapté.
Consulter le comité d’éthique sur l’opportunité de rechercher les personnes exposées au risque prion par le passé (fait). Étudier la possibilité d’organiser une veille épidémiologique au niveau national pour les travailleurs exposés aux prions infectieux.
8 - Explorer l’opportunité d’étendre les mesures de sécurité prion aux recherches sur les prion-like au potentiel protéinopathique pour l’humain.
Sur ces 8 recommandations seule l’interrogation du Comité national d’éthique est effective, les autres recommandations sont pour l’instant peu ou pas réalisées.
La F3SCT MESR demande à Madame la Ministre de faire le nécessaire pour que ce rapport ne reste pas lettre morte. Nous demandons un retour annuel en séance plénière de la F3SCT sur les avancées dans la réalisation de ces recommandations.
La F3SCT MESR demande la liste à jour des laboratoires manipulant du prion infectieux, avec levée ou pas du moratoire, le résultats des audits et les réserves d’audits le cas échéant.
La F3SCT demande également la composition du comité national Prion et un retour annuel des travaux de ce comité en séance plénière.
Les personnes ayant été en contact avec les prions infectieux doivent recevoir une attestation post-exposition et post-professionnelle le cas échéant. La surveillance post-professionnelle (SPP, prévue par le Code du travail) et surveillance médicale post-professionnelle (SMPP, prévue par le Code de la sécurité sociale) sont obligatoires et de droit.
La F3SCT MESR demande que lui soit donné le nombre d’attestations post-exposition et post-professionnelle fournies aux agent·es ayant été en contact avec cet agent pathogène non-conventionnel ainsi que le nombre de personnels en SPP et SMPP depuis 2019.
Le tableau de maladies professionnelles ne contient pas les affections induites par le prion infectieux. La F3SCT MESR demande à Mme la Ministre de faire les démarches nécessaires pour que ces maladies soient reconnues comme maladies professionnelles.
Le risque d’une angoisse disproportionnée mentionné par le CNCE a été invoqué pour ne pas contacter les agents qui ont quitté l’établissement et qui ont été en contact avec le prion infectieux. Il est contradictoire avec le besoin également mentionné par le CNCE que les personnes développant une pathologie liée au prion trouvent facilement des réponses puisqu’il faut d’abord savoir où chercher. L’identification rapide des causes de la maladie permet en effet d’éviter l’errance diagnostique que les 2 premières victimes ont pu subir.
Par ailleurs, toute la presse nationale, régionale, le web, la radio ont déjà porté à la connaissance des citoyens français tous les détails de la contamination et des suites tragiques des deux collègues victimes du prion infectieux, parfois même avant que la FS-SSCT MESR soit mise au courant par le ministère de l’ESR.
Les personnels ayant été en contact avec le prion infectieux ont le droit d’être informés des risques encourus , d’être accompagnés et suivis médicalement, le cas échéant, aussi.
Nous préconisons la mise en place d’une communication individuelle auprès de chaque individu ayant été en contact avec le prion infectieux, par la médecine de prévention, pour les informer de leurs droits, de mettre en place la SPP et la SMPP et leur remettre leurs attestations post-exposition et post-professionnelle, le cas échéant.
La F3SCT MESR demande une mise en œuvre urgente des recommandations du CNCE dans les établissements concernées (information sur site internet, circuit de prise en charge, effort de formation, réseau d’échange entre médecins du travail) et d’être informée de son avancement au cours des mois prochains
Avis sur le recensement des personnel exposés au prion par le passé
La F3SCT MESR demande qu’un recensement des personnels exposés au prion infectieux par le passé soit fait et archivé. Une procédure RH de mise en contact avec les familles en cas de maladie/décès suite à une exposition accidentelle doit être mise en place pour chaque établissement ayant manipulé ou manipulant des prions infectieux pour que la reconnaissance de l’imputabilité au service soit faite rapidement et que les familles n’aient pas à rencontrer ces difficultés supplémentaires lors de ces situations douloureuses.
Trouver des remèdes à la maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres maladies à prions et protéinopathies, légitimes préoccupations de santé de nos concitoyens, nécessite des recherches sur les prions et prions-like. Des questions sur : le dépistage de la maladie, qui à ce jour se confirme post-mortem ; les traitements de cette maladie, actuellement incurable ; la possibilité de transmission in-utéro du prion infectieux de la mère à l’enfant ; la décontamination en cas d’accident avec le prion infectieux, restent en suspens et nécessitent que la recherche soit réellement impulsée dans ce domaine.
Mme la ministre de l’ESR doit prendre ses responsabilités.
Nous vous demandons de mettre les moyens pour assurer en suffisance les financements des recherches et abandonner les dérives de la course aux appels à projets, la mise en concurrence et la précarité généralisées, qui ne permettent pas de construire des collectifs stables, formés et attentifs aux questions de sécurité et en même temps, les moyens pour assurer la sécurité de tous les personnels engagés, la prévention, le suivi et l’accompagnement.
L’organisation du travail, la mise en concurrence, la compétition, la pression hiérarchique, l’intensité et le temps de travail contraint, le turnover (sans le temps de la formation et de passage de savoir-faire), la question des contractuel-les et stagiaires (référence à l’article de El Païs sur le décès du chercheur à Barcelone, Espagne) font que les conditions de travail ont un impact sur la santé des agents qui travaillent dans la recherche sur les prions. Si nous rajoutons le fait de travailler en permanence avec un risque mortel découple l’impact sur la santé.
Nous alertons et demandons à Mme la Ministre qu’un travail soit entrepris pour améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des personnels travaillant avec des agents biologiques pathogènes et qu’une véritable politique nationale de prévention de risques biologiques soit mise en œuvre et soumise à l’avis de la FS-SSCT MESR.
Il est indispensable et urgent que Mme la ministre de l’ESR prenne réellement et sérieusement toutes les mesures de préventions nécessaire et adaptées pour que plus aucun agent ne prendre sa vie en travaillant dans les laboratoires de recherche français.
La FS-SSCT de l’ESR réunie le 25 janvier 2025 a pris connaissance du rapport annuel de la médecine de prévention. Elle constate :
que les équipes de la médecine du travail reconnaissent qu’elles manquent de moyens pour assurer les visites périodiques demandées par les personnels, dans les établissements de l’ESR.
que ces mêmes personnels médicaux font le constat de risques socio-organisationnels de plus en plus prégnants au sein des personnels de l’ESR. La pression managériale, la mise en concurrence entre personnels, la précarisation sont autant de facteurs qui mènent à une dégradation de la santé des agents. Ceci est tout particulièrement vrai pour les doctorantes et doctorants, comme cela est indiqué page 13.
que les moyens mis en œuvre par l’employeur en termes de médecine du travail, d’équipes pluridisciplinaires, ne sont pas à la hauteur des besoins réels des personnels, surtout sur la formation continue comme en témoigne, par exemple, la formation des médecins de prévention des équipes en contact avec le prion, qui n’ont reçu que 6 heures de formation spécifique.
les infirmières et infirmiers de médecine de prévention ne peuvent intervenir que si un médecin du travail assure le suivi et la coordination du service. De plus, le fait que la grille de rémunération qui les concerne ne monte pas au-delà du corps des AI nuit à la pérennité de leurs carrières (voir avis du CHSCT du 23 novembre 2022)
que ce rapport reconnaît (p12) que les agent-es du MESR sont sujets à des expositions professionnelles particulières et multiples. Pourtant la DGRH ne souhaite toujours pas octroyer aux représentant-es des personnels en F3SCT des établissements des contingents d’ASA supplémentaires pour risques professionnels particuliers. Que ce soit pour la médecine de prévention ou les représentant-es des personnels, il faut des moyens horaires pour assurer ces missions de préventions et de suivis des agent-es soumis-es à ces risques particuliers.
63,4 % des personnels de l’ESR sont couverts par la synthèse nationale qui nous est présentée. Même si le nombre de rapports reçus est en augmentation par rapport aux années précédentes, les organisations syndicales déplorent que les absences de réponses soient trop souvent dues à des départs de médecins du travail non remplacés. Même dans les établissements qui ont transmis leur rapport, le taux de remplissage de ceux-ci est en général bien loin de 100 %. De même, les OS regrettent que la coordination entre les professionnels de santé au travail ne soit pas satisfaisante.
La FS-SSCT du MESR demande à ce que Mme la ministre de l’ESR rappelle aux établissements leur obligation de moyens renforcés en termes de médecine de prévention. A savoir :
un nombre de médecins de prévention et de membres des équipes pluridisciplinaires à hauteur des besoins exprimés.
des moyens matériels, administratifs, logistiques qui correspondent à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de la médecine de prévention.
La F3SCT du MESR demande à Mme la ministre que son ministère donne les moyens financiers aux établissements pour qu’ils puissent remplir ces obligations.