LE PROJET DE LOI relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être voté au Sénat puis le sera à l’Assemblée Nationale, pour une promulgation annoncée en février 2012.
Sans présager de la forme définitive que revêtira cette loi, il convient d’en rappeler les éléments essentiels.
La titularisation
Le dispositif prévoit l’organisation d’examens professionnalisés réservés, de concours réservés ainsi que des (...)