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Syndicat CGT Université de Grenoble
Lors du dernier comité technique (CT) UGA, le 9 avril 2019, les élu·e·s au CT ont été amené·e·s à s’exprimer sur l’évolution du régime indemnitaire des BIATSS titulaires.
L’ensemble des représentant·e·s syndicaux ont voté contre la proposition faite par la présidence au CT.
Ce nouveau dispositif indemnitaire « RIFSEEP » (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), impulsé par le gouvernement (Décret n°2014-513 du 20/05/14 et Circulaire du 05/12/14), a vocation à remplacer toutes les primes existantes « pour simplifier le paysage indemnitaire ». Pour l’instant, seules les nomenclatures des primes avaient changé sur vos fiches de paie (PFR, PRES en « IFSE ») ce qui revenait à une application « light » du dispositif. L’UGA souhaite désormais appliquer pleinement le dispositif : les montants des primes seront individualisés selon les fonctions exercées et leur cotation dans la cartographie de l’établissement. Notez que vous conserverez, tout de même, vos acquis indemnitaires, on ne peut vous verser moins que ce que vous touchez déjà. La loi permet également aux établissements d’aller plus loin dans l’individualisation en attribuant un « Complément Indemnitaire Annuel » (CIA) pour les agents « méritants » ( — selon leurs encadrants...).
Cela arrive dans un contexte bien particulier :
Nous, élu·e·s CGT, considérons que ce projet est néfaste pour les agents et avons voté contre, pour les raisons suivantes :
Comparativement, le principal établissement qui s’associera dans l’université intégrée, l’INP, vient de voir adopter un RIFSEEP s’alignant sur les primes socles de l’UGA et introduit un seul groupe basé sur le critère d’expertise, fixée à + 40€ de la prime socle. Les agents contractuels de l’INP bénéficient des mêmes primes que les personnels titulaires. Avec les financements IDEX, nous nous retrouvons déjà dans des situations où des personnels UGA et des personnels INP se côtoient au quotidien avec un système de primes différent, d’autant plus que l’INP utilise le « Complément Indemnitaire Annuel » aux agents « méritants » ce qui accentue les différences de traitement entre agents contractuels travaillant dans le même espace de travail sur des fonctions similaires.
La priorité pour nous est de sécuriser et conforter les collectifs de travail, de favoriser leur cohésion. Nous pensons que le classement de l’ensemble des postes entre les groupes de fonctions usuelles (socle) et les groupes de fonctions supérieures (les autres groupes — de 1 à 3 selon les corps) ne manquera pas de créer des tensions inutiles, des injustices et des divisions.
En résumé, la présidence nous redemandera au CT de ce vendredi 19 avril, de valider un dispositif qui ne profitera qu’à une partie des agents (fonctions « cotées » dans les groupes de fonction supérieures, et/ou agents « méritants »), qui risque de les diviser, et de freiner les mobilités. Un dispositif inégalitaire et coûteux qui ne pourra être financé que sur les ressources propres de l’établissement, selon le DGS, et donc avec les « vieilles » recettes habituelles : gels de postes, restructurations… etc.
Nous revendiquons :