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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
Le document a bien progressé. Le nouveau directeur de la Bibliothèque accepte de rentrer dans le cadre de la loi et dans le cadre de Paris 3. C’est un net progrès.
La partie concernant les contrats étudiants (moniteurs) a progressé. Il est acté que ce ne sont pas des vacataires. Les références aux textes sont précisées. Ils ont droit aux tickets restaurant, au remboursement de transport, aux jours fériés (tout ça est écrit). Il reste leurs délais de paiement : ce sont des contractuels, ils ne doivent pas être payé avec un mois de retard (combat à mener !).
Il a aussi été acté qu’ils avaient droit aux congés maladie.
Pour le reste, les droits des personnels BSG s’alignent sur ceux des personnels P3, en particulier sur les autorisations d’absence (enfants malade ou sans garde, déménagement, ...) et les vacances des contractuels la première année. Cette dernière disposition sera mise en œuvre au 1/9/2016 (nous proposions de l’introduire rétroactivement au 1/1/2016, mais n’avons pas été suivis).
La publicité gratuite pour la MGEN a été supprimée.
On n’a par contre pas obtenu un élargissement des plages de travail (9H-19H) : pas possible d’arriver avant 9 heures par exemple... Et on n’a pas obtenu un report d’un mois supplémentaire de la prise de congés d’une année civile sur l’année suivante (nous proposions de repousser de fin mars à fin avril).
L’administration a affirmé qu’en-dehors de ces deux derniers points et de la date de mise en œuvre des vacances pour les contractuels, elle acceptait toutes nos propositions de modifications. A vérifier.
Il sera présenté au prochain CT mais seule la forme qui sera changé, le fond ne bougera pas, contrairement à la volonté des collègues de la BSG.
On a demandé une partie sur les enseignants vacataires : nombre, volume, HC, etc. La demande avait déjà été faite l’an dernier, validée mais non traitée...
L’inégalité femmes / hommes est nette chez les enseignants-chercheurs : le taux de femmes Professeurs des Universités est de 47% alors que les femmes MCF sont 71%... La VP à l’égalité doit étudier pourquoi et proposer des solutions.... A suivre.
Nous avions noté une erreur sur un tableau de primes des EC (page 62, PEDR confondue avec la PES). La direction avait préparé un correctif (malheureusement distribué en séance seulement lorsque nous avons signalé l’erreur - pourquoi ne pas l’avoir distribué d’entrée de jeu ?). Il peut y avoir d’autres erreurs...
En ce qui concerne les données, la fiabilité est relative car les données sont celles de la paie de décembre. Donc les tendances données sur une année n’ont pas de sens si elles sont faibles, elles peuvent être dues à une erreur d’échantillonnage, du fait d’une situation particulière à ce moment-là.
Il n’y a toujours pas de projet écrit sur cette fusion. A chaque réunion, le projet se réduit en ce qui concerne les personnels DSIC/ENEAD qui partiraient dans l’institut. Le projet est repoussé d’une petite année. Plus ça va, moins le projet paraît clair, y compris dans la présentation.
Nous notons la forte volonté de la direction, mais les motivations restent assez obscures. A suivre...
La partie CDisation des collègues de plus de 6 ans et qui concerne les collègues qui avaient 4 ans d’ancienneté en septembre dernier est rendue en grande partie caduque par le prolongement de deux ans de la Loi Sauvadet. L’essentiel de ces collègues seront titularisables via cette loi (il faut 4 ans d’ancienneté et être arrivé avant le 1/4/2011). Donc les "avantages" du protocole n’existent plus. Par contre, il reste les dispositions pour les autres collègues.
Tous les collègues en CDD à ce jour qui n’ont pas eu 4 ans d’ancienneté en septembre 2015 seront en danger de non renouvellement de contrat l’an prochain s’ils ne réussissent pas un concours loterie (cf : nos communications sur le sujets sur le site internet FERC SUP CGT PARIS 3). La direction affirme ne pas vouloir les renouveler.
Nous avons argumenté en séance de la nécessité de reporter sur ces collègues tenus en-dehors du protocole le volant de CDI libérés par la nouvelle situation réglementaire, mais nous sommes heurtés à un refus initial de la DGS au motif que le protocole était intangible (alors qu’il est rendu caduque par la loi...), et qu’il fallait respecter la loi.
Sauf que la loi interdit la ré-embauche de collègues si les CDD ne sont pas prolongés...
À la question : "est ce que vous allez reprendre d’autres collègues si vous ne renouvelez pas les CDD ?", nous avons eu plusieurs réponses successives différentes. L’administration a d’abord affirmé accepter de laisser les services avec quelqu’un en moins pendant 6 mois. Puis, elle a admis être contrainte d’enfreindre la loi sur ce point, mais a affirmé dans le même temps ne pas vouloir reconstituer un réservoir de contractuels, ce qui est contradictoire.
Au bout du compte, l’administration a semblé réaliser qu’elle n’avait pas de réponse convaincante, et a renvoyé la discussion a une date ultérieure.
Pour résumer le choix fait par l’administration, elle souhaite enfreindre la loi en rembauchant des CDD pour remplacer les collègues en CDD non renouvelés, afin de n’avoir que des CDD de courte durée.
Ce choix se fait :
On rappelle que 40% des collègues sont non titulaires. Environ un tiers des BIATSS sont en CDD.
Point positif : de nombreuses formations ont été proposées pour aider à passer les concours. On espère que de nombreux collègues seront titularisés. Mais ça ne règlera pas le problème de l’université qui rembauchera des CDD pour remplacer les heureux gagnants.
Point incompréhensible : l’administration veut mettre en place dans le futur une commission pour la CDisation qui ne concernera que les collègues qui auront 6 ans d’ancienneté. Refus de CDiser avant... Elle refuse de prendre des CDI pour remplacer les futurs titularisés Sauvadet. On n’a pas compris l’utilité à ce jour de cette commission.
La CGT, au niveau national, continue de revendiquer auprès de l’Etat :
Nous continuons à revendiquer auprès de l’université Paris 3 :
On nous en parle depuis des mois, la CGT est exclue de cette commission depuis des années. Première réunion où nous allons être invités début juin. A suivre.
On a demandé un deuxième mouvement interne en octobre. Ce qui a été refusé par la direction.
On a demandé que les postes occupés par des contractuels soient ouverts aux titulaires. Nous n’avons obtenu qu’une réponse mitigée. Si le poste est sur budget Université, la DRH dit qu’elle n’a pas de support et refuse. Mais elle peut le faire et les réponses n’ont pas toujours été claires. Donc il faut pousser les collègues à postuler et nous appuierons les demandes syndicalement.
Le calendrier a été acté. Un message part en direction des chefs de service puis dans quelques jours à tous les collègues.
Des réunions d’un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et la direction sur l’application du RIFSEEP ont eu lieu au sein de l’établissement le 16 février et le 15 mars 2016 (voir cr en ligne).
Nous tenons à rappeler notre opposition à ce système de prime qui divise et déchire les collègues et qui remet en cause nos statuts. Nous appelons à signer la pétition qui refuse sa mise en œuvre pour l’ensemble du ministère.
Par ailleurs, nous avons tous des rémunérations trop basses... Les primes à Paris 3 sont 20 % à 70 % plus basses que les moyennes nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). De plus, il faut rappeler que les primes de l’ESR sont sensiblement plus basses que les primes des autres fonctionnaires d’état.
Le taux des primes à Paris 3 est donc extrêmement bas. Il est même en dessous des planchers fixés par le ministère pour les AENES. Donc, avec l’application du dernier décret, les primes de ces collègues devraient être augmentées rétroactivement à partir du 1er septembre 2015, même si cette augmentation est un bénéfice pour les collègues, elle ne saurait nous satisfaire. L’augmentation est insuffisante et la prime est liée au poste et plus au corps et au grade.
La CGT a fait plusieurs propositions toutes refusées à ce jour. Nous continuons à revendiquer :
Le 16 février 2016, la proposition de la direction était de mettre l’essentiel des catégories C dans le groupe le plus bas. Mais à la dernière réunion, les représentants CGT ont obtenu qu’elle revienne sur sa décision : toutes les catégories C seront dans le groupe 1. Cela évite des divisions pour quelques euros mais il reste à obtenir une hausse conséquente des taux de primes.
Pour les autres catégories par contre, la direction a procédé à une « cotation » des postes. Chacun a donc été mis dans un groupe qui déterminera le montant de ses primes.
La mise en place provoque des doubles saisies partout car le logiciel n’est pas prêt.
En plus, de ce problème de saisie, il a été décidé de supprimer les lignes budgétaires des départements pour les inclure dans les lignes des UFR. Donc les budgets sont gérés par l’UFR dans le logiciel... mais ils doivent être contrôlés par les départements. Ce qui implique une nouvelle saisie et un nouveau suivi... A terme, on pense que l’idée est de supprimer les budgets des départements pour les transférer aux UFR. Mais à ce jour, ça dégrade les conditions de travail des collègues concernés.