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CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n°35

jeudi 29 avril 2021

Sommaire :

Édito

La CGT se félicite à la fois, de la mobilisation des personnels et des organisations syndicales contre le projet d’Établissement Public Expérimental (EPE), et de la mobilisation importante des représentants étudiants sur la question de l’EPE. Ils ont su mobiliser bon nombre de leurs camarades dans les conditions extrêmement difficiles qu’ils rencontrent (le suicide d’un de leur camarade le rappelle cruellement). Ils ont joué un grand rôle.
Courant avril, la rencontre avec la présidence du collectif mobilisé, soutenu par l’intersyndicale, a illustré le fossé qui les sépare, s’il était besoin de le rappeler. La présidence de l’Université de Lille est quasiment d’accord sur tous les constats négatifs, les dégâts de la fusion, un avis pour le moins « mitigé » sur l’EPE, selon ses propres mots. La présidence indique être victime des réformes du gouvernement depuis Bologne, et dans le champ de ruine qu’est en train de devenir l’Enseignement Supérieur et la Recherche, leur objectif est de viser l’Udice (JC Camart), seule porte de sortie salutaire. "On prend le train, c’est maintenant ou jamais".
L’objectif de cette rencontre pour le collectif mobilisé était de soumettre deux demandes démocratiques à la Présidence :

  1. Fort des résultats des référendums des personnels et étudiants (organisés par le collectif suite au refus de la présidence) indiquant une profonde opposition au projet, ainsi que des votes de 8 conseils de facultés défavorables à l’EPE, nous avons suggéré de demander un nouveau moratoire pour repousser les votes de l’EPE après les élections de Novembre 2021 de sorte que la présidence reçoive (s’il devait en être ainsi) un mandat électif pour mettre en place de telles réformes structurelles profondes (pour rappel, l’ordonnance permettant la création d’un EPE date de 2018 (après un vote majoritairement contre du CNESER) et est donc ultérieure à l’élection en 2017 de la Présidence actuelle). Cette demande a été rejetée.
  2. La présidence a également refusé l’ouverture du conseil d’administration du 22 avril 2021 à tout le personnel (en visioconférence) pour assister aux discussions avant vote.
    Force est de constater que la conception de la démocratie est bien différente entre le collectif mobilisé et la présidence.

Manifestation du Premier Mai

Le 1er Mai n’est pas simplement un jour férié. Il s’agit aussi et surtout d’une journée internationale de lutte des travailleuses et des travailleurs pour leurs droits. C’est pourquoi, en dépit de la crise sanitaire, nous estimons indispensable que le monde du travail continue de se saisir de cette journée pour porter haut et fort ses légitimes revendications.

Il n’y a pas à hésiter, il faut se mobiliser :
POUR le service public d’enseignement supérieur et de recherche attaqué partout en France par les restructurations incessantes ;

  • POUR une lutte contre la précarité dans la fonction publique ;
  • POUR soutenir les travailleurs en difficulté à l’occasion de cette crise sanitaire (dans les commerces, la culture, les loisirs ...) ainsi que les étudiants qui sont trop souvent et depuis bien trop longtemps soumis à de nombreuses formes de précarité ;
  • POUR le retrait de la réforme d’assurance chômage qui va mettre en difficulté de nombreux travailleurs privés d’emploi et pour l’abandon définitif de la réforme des retraites ;
  • POUR le dégel de la valeur point d’indice avec une revalorisation des grilles ;
  • POUR des mesures concrètes pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • POUR le rétablissement des libertés individuelles et collectives par la levée de l’état d’urgence sanitaire et le retrait de la loi "sécurité globale".
    Dans le respect des mesures barrières, nous vous donnons rendez-vous
    Samedi 1er mai à 10H00
    Porte des Postes à Lille


La marche forcée vers l’EPE


La mobilisation contre le projet d’Établissement Public Expérimental (EPE) a permis à de nombreux collègues de comprendre que l’enjeu n’est pas le financement de l’I-SITE, mais les décennies à venir pour l’Université Publique dont les modifications seront profondes avec la mise en place d’un EPE (Etablissement Public Expérimental). Ces enjeux majeurs ont nourri une mobilisation grandissante. Il existe pourtant des sites français, comme à Pau, qui ont obtenu un I-SITE sans EPE ni fusion préalable.
Le collectif mobilisé a également souligné la chute de l’Université de Lille dans tous les classements internationaux (de type Shanghai) depuis la fusion. Cet argument des classements est pourtant mis en avant pour démontrer la nécessité de fusionner à nouveau pour grossir encore. Bref, même le bilan de l’ISITE n’est pas fameux pour le défendre devant le Jury.
Après l’avis défavorable du conseil Académique (CAC), l’EPE a été soumis au CHSCT le 20 avril 2021. Celui-ci y a exprimé un avis défavorable unanime :
"Le CHSCT exprime sa désapprobation sur les statuts de l’établissement public expérimental en raison des effets néfastes pour les conditions de travail de tous les personnels des restructurations menées depuis la création de l’université de Lille et à venir. Il alerte sur les risques d’aggravation irrémédiable de la situation actuelle, engendrée par une fusion mal maîtrisée, génératrice d’organisations pathogènes dans de nombreux services et composantes. Le CHSCT rappelle l’employeur à ses obligations de procéder à l’évaluation des risques professionnels, à l’analyse des effets des restructurations à marche forcée sur les collectifs et la mise en place des mesures de prévention adaptées."
22 Avril 2021 : Après avoir été une première fois à l’ordre du jour du CT du 13 avril 2021 qui avait dû être annulé suite à l’absence de quorum, voulue car visant à montrer notre désapprobation quant à la création de l’EPE, le projet de statuts a été présenté une nouvelle fois au CT du 22 avril 2021. Le vote obtenu est sans équivoque puisque un avis défavorable a été rendu à l’unanimité des organisations syndicales représentées. Le même jour, après les avis défavorables de multiples conseils de facultés, du Cac, du CHSCT et du CT, tandis que les étudiants alertaient devant le siège de la Présidence pour alerter sur la dégradation significative de leurs conditions d’étude et soulignaient l’urgence de demander des moyens au gouvernement pour préparer une rentrée dans des conditions dignes, le projet de statuts de l’EPE était soumis au Conseil d’administration.
Les débats ne se sont limités qu’à quelques explications de votes puisque la durée de la réunion avait été limitée à une heure trente. Les élus CGT et FSU ont demandé que la vidéo de cette séance soit accessible et diffusée à l’ensemble des personnels afin que toute la transparence soit faite sur les votes et leurs motivations. Peine perdue. Monsieur Camart a refusé sèchement cette transparence.
Dans ce contexte délétère, nos représentants élus ainsi que les élus étudiants ont défendu au CA un modèle alternatif d’Université auquel les étudiants et bon nombre de personnels aspirent. Au terme d’un long travail d’analyse et de collecte d’information auprès de plusieurs EPE déjà en place en France, nos élus ont clairement démontré les dangers :

  • des dérogations au code de l’éducation possibles par la mise en place d’un EPE ;
  • de la remise en cause profonde de la démocratie universitaire (perdant notre souveraineté au profit d’un jury et de personnalités extérieures) ;
  • de la hausse des frais d’inscriptions ;
  • du « saut dans l’inconnu », pour reprendre les propres mots de la présidence, que représente l’objectif d’un Grand Établissement à la fin de la période d’expérimentation en 2027.

    Nous vous incitons fortement à lire le discours fédérateur de nos élus et leur présentation.
    Malgré toutes ces alertes pour défendre notre Université Publique, le CA de l’Université de Lille est resté sourd et a voté majoritairement pour le projet d’EPE.
    Mais, heureuse surprise : le CA de l’ENSAPL, suivant pour sa part l’avis défavorable de son CT (ce qu’a oublié de mentionner la Présidence d’ULille aux membres de son CA), a émis également un avis défavorable sur les statuts de l’EPE. Ainsi, les conseils centraux de l’Université de Lille ainsi que des Écoles qui restent participantes (après le départ de Centrale Lille, il ne reste plus que trois Écoles : l’ESJ, Science Po et l’ENSAIT) devront voter à nouveau sur un projet d’EPE actualisé dans un futur prochain. Mais il semble que dans un nouveau déni de démocratie, la volonté du Président et de ses collègues directeurs d’écoles soit de faire revoter le CA de l’ENSAPL ! Quelles pressions seront faites sur ce conseil ? Où est la démocratie quand on fait revoter si la décision ne nous convient pas ? La future Université de Lille sera-t-elle une démocrature ?
    Ces résultats démontrent que la mobilisation des personnels et des étudiants, soutenue par plusieurs députés du Nord, porte ses fruits. Notre communauté universitaire doit rester soudée, particulièrement en cette période de pandémie ravageuse, et exiger de réviser les priorités pour la rentrée. Rien n’est joué. Continuons à défendre l’Université Publique de Lille.
    Force est de constater que la conception de la démocratie est bien différente entre le collectif mobilisé et la présidence. Pour faire le point ensemble, en toute transparence, sur les derniers événements importants concernant le projet EPE qui démontre que notre mobilisation porte ses fruits, nous vous invitons à participer à une AG des personnels mardi 4 Mai de 12 à 14h. Des témoignages de nos élus dans les conseils centraux à l’implication de nos députés sur la question, il s’agira de préparer la suite.
    Nous vous y attendons nombreux.

Protection fonctionnelle

Deux élus CGT de l’université de Rennes 1 ont chacun fait un recours au tribunal administratif de Rennes contre son président qui avait refusé de leur accorder la protection fonctionnelle.
Dans le cadre de leurs mandats d’élus CGT, le directeur de l’IUT de Saint-Malo les avait assignés en justice au TGI pour injures et diffamations publiques. Il s’agissait là d’une procédure bâillon et d’une entrave à leurs missions syndicales.
Ils avaient gagné devant le juge judiciaire, mais avaient payé 2400 euros d’avocat, chacun, pour se défendre.
Sur les recommandations de la CGT, ils avaient fait une demande de protection fonctionnelle. Contre toute attente le président avait refusé de les faire bénéficier de ce droit.
Ces deux élus CGT étaient pourtant dans le cadre de leur action syndicale au service de la défense de l’intérêt des personnels de l’université. Ce refus était donc une seconde entrave et une discrimination syndicale de la part de l’université.
Ils ont donc porté l’affaire au contentieux.
Le juge a été sévère envers l’université puisqu’il a repris intégralement les conclusions du rapporteur public, conclusions à charge contre l’université.
Ainsi la faute personnelle et le recours à l’intérêt général ont été fermement rejetés en bloc par le juge, alors que le président de l’université avait usé de tous les stratagèmes possibles au travers de son cabinet d’avocats pour les faire mordre la poussière.
L’université est non seulement tenue de leur rembourser les frais d’avocat engagés dans leur assignation au TGI par le directeur de l’IUT, mais, l’université doit aussi leur verser des « frais irrépétibles » pour payer leurs frais d’avocats dans ce contentieux.
Belle déconvenue pour la toute-puissance de l’université, et belle victoire que la leur. Dans le feu de l’actualité que nous connaissons, nous espérons que ce jugement pourra bénéficier de la publicité nécessaire afin de servir de jurisprudence. Qu’il puisse inspirer les combats de nos camarades impliqués dans des procédures similaires, et donner à réfléchir à l’administration avant de s’attaquer à ce droit fondamental que constitue la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique.

Primes et LPR : tout ça pour ça ...

  • Enseignant·es-chercheur·ses (EC) : la « prime de recherche et d’enseignement supérieur » (PRES) passe de 1259,97€ à 1840€ brut par an (+48€/mois) pour les Professeurs·es des universités (PU) et à 2350€ brut par an (+91€/mois) pour les Maîtres·ses de conférence (MCF). Elle reste inchangée à 1259,97€ brut par an pour tous les autres bénéficiaires de la PRES, comme les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER). Voir l’arrêté du 26 février 2021.
  • Enseignant·es (E) : la « prime d’enseignement supérieur » (PES) passe de 1259,97€ à 1546€ brut par an (+24€/mois) pour les enseignants du second degré affectés dans le Supérieur (PRAG, PRCE, PLP). Voir l’arrêté du 26 février 2021.
  • Chercheur·ses : la « prime de recherche » (PR) passe d’un montant variant entre 980 et 1113,90€ à 2220€ brut par an pour les Chargés de recherche (CR) et à 1620€ brut par an pour les Directeurs de recherche (DR). Voir l’arrêté du 26 février 2021.
    L’attribution de ces revalorisations prend effet au 1er janvier 2021.
    La CGT dénonce depuis des années que les primes des enseignant·es et ou chercheurs·ses soient très largement inférieures aux autres fonctionnaires de même grade. La hausse n’est toujours pas à la hauteur de ces différences.

Zoom sur les collègues enseignants contractuels

Dans la première année de la fusion des trois ex. universités lilloises, des salaires différents entre les collègues contractuels cohabitaient du fait de grilles de salaires différentes d’un campus à l’autre. La nouvelle direction de l’Université de Lille a donc travaillé à harmoniser les salaires, ce qui a permis à des enseignants contractuels de certains campus de bénéficier de salaires revalorisés. "Le rôle de la Vice-présidente Georgette Dal a été remarquable pour mettre de l’ordre dans autant d’injustices" (témoignage d’une enseignante contractuelle). Des grilles de rémunération des contractuels d’enseignement en CDI ou en CDD ont été mises en place en fonction du diplôme de l’enseignant contractuels (niveau Licence, Master ou Doctorat). Néanmoins, on regrettera la faiblesse de la rémunération et des avancements très lents. Ces grilles qui s’adaptent à la spécificité des enseignements dispensés à l’Université de Lille sont différentes d’un professeur du secondaire. Un enseignant contractuel n’est pas égal à un professeur du secondaire. Il n’a pas de concours. De nombreux collègues enseignants contractuels ont des thèses et même parfois suivi des études dans des Universités hors de France.
A l’origine, une université lambda employait un enseignant contractuel quand un maître de conférences ou un professeur du secondaire ne pouvait dispenser un cours dans un domaine particulier.
Entre 1985 et 2012, le recours aux enseignants contractuels demeurait faible. La gestion nationale était donc différente d’une université à l’autre.
Par exemple, l’ex. Université Lille 3 avait voulu en finir avec la précarité des enseignants-contractuels et leur a attribué à tous des CDI.
A partir de 2012, la mise en place des concours Sauvadet a permis à certains enseignants contractuels d’être titularisés. Mais pour beaucoup d’autres, il ne leur a pas été possible de passer un concours de type "enseignement du secondaire" parce que leurs savoirs et compétences ne correspondaient pas aux matières enseignées ; pour d’autres, le Rectorat ne les a pas autorisés à passer le concours (temps partiels avec quotité de service insuffisante).
Les collègues enseignants contractuels demeurent les parents pauvres, très utiles à l’université : "bon marché", avec la capacité de fournir un travail équivalent à celui de la majorité des collègues maîtres de conférences : dispense de cours de Master, encadrement de mémoires, responsabilités administratives...
Question de la CGT : Combien d’agents enseignants contractuels y a-t-il à l’Université de Lille en CDD et en CDI et par campus ?
Réponse de l’employeur :

  • 123 CDD ;
  • 36 CDI ;
  • Campus Pont de Bois : 42 CDD / 11 CDI ;
  • Campus Cité scientifique : 27 CDD / 5 CDI ;
  • Campus Lille Moulins : 7 CDD / 3 CDI ;
  • Autres (INSPE, IAE, IUT B, IUT C et SUAPS) : 47 CDD / 17 CDI.

Il s’agit d’effectifs en personnes physiques, beaucoup de CDD sont à temps non complet (voir document).
En 2020 :

  • 106 CDD : 60 CDD ont eu un entretien professionnel —> 44 retours CREP signés ;
  • 32 CDI : 31 CDI ont eu un entretien professionnels —> 19 retours CREP signés.

Il n’y a pas eu d’entretiens avant 2020 puisque ce dispositif date d’une délibération du CA de juillet 2019. La campagne 2019-2020 a été lancée en décembre 2019, pour un retour des comptes rendus le 03/04/20 pour les CDI et 15/05/20 pour les CDD. La campagne 2020/2021 vient d’être lancée.
Un groupe de travail du comité technique sur les contractuels enseignants se mettra en place dans les semaines qui viennent. Nous vous tiendrons informés.

Alerte suite au suicide d’une collègue

Une collègue a malheureusement mis fin à ses jours, à son domicile, en janvier dernier. Nous ignorons si sa famille a été informée par l’employeur de la possibilité de déclarer le décès en accident du travail. Membre de l’unité mixte de recherche (UMR - U1011), c’est un représentant du personnel CGT, membre du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) qui a donné l’alerte.
Depuis, nous savons qu’une enquête administrative de l’INSERM est en cours au sein de l’UMR multi-tutelles (Inserm, Université de Lille, Institut Pasteur de Lille et CHU de Lille) où travaillent 132 agents répartis en 5 équipes de recherche, sur 3 sites distincts. Un CHSCT-CSE commun INSERM /Université de Lille, convoqué le 11 février 2021, a acté l’appel à un expert agréé pour une analyse des risques psychosociaux (RPS) au sein de l’UMR- U1011, en raison d’un danger grave. Les représentants des personnels ont ensuite travaillé conjointement à l’élaboration d’un cahier des charges de l’analyse des risques psychosociaux (RPS), qui a fait le 10 mars 2021, l’objet d’un vote en CHSCT-CSE commun INSERM /Université de Lille. Les deux autres tutelles (Institut Pasteur de Lille et CHU de Lille) sont absentes du processus, malgré la demande réitérée des représentants des personnels à ce qu’ils y participent.
Les représentants des personnels au CHSCT ont été conviés à sélectionner une des trois offres faites par des cabinets d’expertise pour répondre à la définition du cahier des charges afin d’analyser l’organisation du travail et accompagner à la définition d’un plan d’actions de prévention des risques psychosociaux.

Jour de carence

Lors du CHSCT du 25 novembre 2020, les représentants des personnels ont demandé la prise en charge de la journée de carence dans le cadre de la Covid. L’employeur nous a expliqué que sur la période de juillet 2020 à janvier 2021, le coût des jours de carences "Covid" pour l’Université s’élève à près de 10 000 euros. Le jour de carence va être restitué aux agents concernés mais la DRH n’a pas encore formalisé les modalités.

L’employeur Université de Lille vit la prévention... aux temps futurs

Depuis trois ans, sans surprise aucune, car les représentants des personnels le savaient et le rapport Secafi avait documenté les risques, la fusion des ex. universités lilloises a apporté son lot de souffrances et de dysfonctionnements. Il en va de même des nombreuses et incessantes réorganisations de services centraux, communs, et de composantes, dans le sens d’une organisation de plus en plus illisible, et d’ensembles de plus en plus ingérables.
Ceci dans un contexte où l’Hygiène et la Sécurité, via les CHSCT, les registres santé et sécurité au travail (STT), les réseaux d’Assistants de Prévention pas toujours formés, étaient diversement négligés dans les trois universités, dès avant la fusion, et le sont encore aujourd’hui.
Tous ceux d’entre vous, qui ont déjà signalé des risques dans le registre SST de leur service, ou de leur bâtiment, le savent : cela ne permet pas souvent d’obtenir une réponse et encore moins un traitement adapté du problème qui a été posé.
Ces registres SST sont encore trop méconnus, mais sont pourtant un outil puissant à disposition des travailleurs. Le service de prévention des risques et le CHSCT s’efforcent d’améliorer l’accès et le suivi des entrées aux registres SST. Hélas, ils ne sont pas tous repérés, et donc ils sont encore sous utilisés. Ils sont même parfois rendus inaccessibles pendant des mois, ou définitivement, et notamment quand ils sont pris au sérieux par le personnel et utilisés pour documenter des difficultés. Ils restent sans réponse significative de l’employeur la plupart du temps.
S’agissant du registre des "Dangers Graves et Imminents", qui est situé à l’accueil du Siège, accessible aux seuls représentants des personnels en CHSCT et aux inspecteurs du travail (du ministère et de la DIRECCTE), la réponse de l’employeur est hélas par trop formatée : à chaque entrée ou presque, il diligente une "pseudo-enquête" dans les 24h (sans jamais aucun document de travail quant au service et au danger identifié), et se contente d’affirmer péremptoirement que "certes, il y a bien un danger, mais il n’est ni grave, ni imminent". Ce qui lui permet de continuer à ne rien faire ou presque (salles surchargées de cité scientifique en 2019, fenêtres qui ne s’ouvrent pas à l’automne 2020 en plein Covid, et aujourd’hui au sein du service de médecine de santé au travail). En conséquence, l’inspection du travail a rendu un avis soulevant les carences de l’employeur sur le fonctionnement du service de santé au travail. Et la CGT continuera jusqu’à ce que l’employeur prenne la mesure de ses obligations.
L’employeur méconnaît ainsi gravement sa responsabilité, qui est en définitive celle du Président et de toute personne ayant délégation dans l’organisation du travail, en fonction de son niveau et de ses moyens, qui est de garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Il ne s’agit donc pas juste de dire qu’il fait, et surtout fera tout son possible. On est prié de le croire, avec les meilleures intentions du monde, mais dans un avenir hypothétique, sans doute une fois que tous les changements d’organisation auront eu lieu "quel qu’en soit le prix" humain, inclus l’EPEX qui accélérerait encore le rythme des déstructurations que chacun de nous a déjà pu connaître ces dernières années, et qui causent conflits, absentéisme, arrêts maladie ou autres, et institutionnaliserait une insécurité et instabilité permanentes.
Ci-dessous, à titre d’illustration, depuis 2018, seules 2 réponses de l’employeur avaient été apportées aux 67 avis formels du CHSCT, produits en conseil. Le délai réglementaire pour répondre aux avis du CHSCT est de 2 mois. Il aura donc fallu que la CGT le pointe lors du conseil d’administration et du CHSCT d’avril 2021 pour que les réponses aux avis de 2021 nous parviennent enfin. A moins que ce ne soit l’intervention récente de l’Inspecteur du travail, suite à l’alerte pour danger grave et imminent faite par la CGT, qui aie mis l’employeur face à ses responsabilités.
Voici l’état des réponses tel qu’il était en mars 2021 :

  • 2018 : 8 avis réalisés par le CHSCT - 2 réponses de l’employeur
    Avis sur la maison de la médiation CHSCT du 29 novembre 2018
    Avis sur le risque de sur-travail CHSCT du 31 mai 2018
    Avis sur le risque de discrimination à l’encontre des femmes enceintes CHSCT du 31 mai 2018
    Avis relatif au bilan SST 2017 CHSCT du 12 juillet 2017
    Avis sur le projet de charte égalité femmes-hommes CHSCT du 13 septembre 2018
    Avis relatif au programme annuel de prévention 2018 CHSCT du 18 octobre 2018
    Avis sur la proposition d’ajout d’un article complémentaire au règlement intérieur CHSCT du 18 octobre 2018
    Avis sur le plan de redressement ULille CHSCT du 29 novembre 2018
    Réponse à l’avis du CHSCT sur le risque de surcharge de travail
    Réponse à l’avis du CHSCT sur le risque de discrimination à l’encontre des femmes enceintes
  • 2019 : 15 avis réalisés par le CHSCT - 0 réponses de l’employeur
    Avis sur la suppression sans compensation de trois jours de congés CHSCT du 26 septembre 2019
    Avis conjoint sur l’organigramme INSPE CHSCT conjoint du 5 novembre 2019
    Avis sur l’organigramme de la direction générale déléguée immobilier et logistique CHSCT du 28 novembre 2019
    Avis constatant un désaccord sérieux et persistant CHSCT du 28 novembre 2019
    Avis sur l’organigramme de la faculté des humanités CHSCT du 2 mai 2019
    Avis sur l’organigramme du Service Commun de Documentation CHSCT du 2 mai 2019
    Avis sur le déploiement du télétravail CHSCT du 2 mai 2019
    Avis sur la fiche réflexe Risques Psychosociaux CHSCT du 27 juin 2019
    Avis sur le bilan SST 2018 CHSCT du 27 juin 2019
    Avis sur le projet de charte égalité femmes hommes ULille CHSCT du 27 juin 2019
    Avis conjoint relatif à l’intégration des personnels de la ComUE CHSCT conjoint du 16 septembre 2019
    Avis sur le programme annuel de prévention 2019 CHSCT du 26 septembre 2019
    Avis sur la visite de prévention à Lilliad CHSCT du 26 septembre 2019
    Avis sur les règles d’usage des BU et learning center du SCD CHSCT du 26 septembre 2019
    Avis sur la mise en oeuvre d’une ouverture dominicale de la BU Santé CHSCT du 26 septembre 2019
  • 2020 : 44 avis réalisés par le CHSCT - 0 réponses de l’employeur
    Avis du CHSCT du 30 janvier 2020 sur l’imputabilité des accidents de travail et des maladies professionnelles
    Avis du CHSCT du 30 janvier 2020 sur les nominations des chargés de radioprotection
    Avis du CHSCT du 30 janvier 2020 sur l’organigramme de la direction générale déléguée aux affaires financières
    Avis du CHSCT du 20 février 2020 sur le projet OncoLille
    Avis du CHSCT du 20 février 2020 sur le plan d’action amiante
    Avis du CHSCT du 20 février 2020 sur les projets immobiliers
    Avis du CHSCT du 9 avril 2020 sur la continuité pédagogique et son impact sur les personnels
    Avis du CHSCT du 9 avril 2020 sur la suppression de 5 jours de congés
    Avis du CHSCT du 9 avril 2020 sur le Plan de Continuité d’Activité
    Avis du CHSCT du 9 avril 2020 sur le fonctionnement du CHSCT durant la crise
    Avis du CHSCT du 9 avril 2020 sur la médecine de prévention
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur les mesures de protection individuelles et collectives
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 Mobiliser et renforcer le réseau des assistants de prévention
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur les responsabilités de l’employeur en matière de prévention des risques
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur la révision nécessaire de l’évaluation des risques
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur le fonctionnement du CHSCT
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur le télétravail
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur la médecine de prévention
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur la nécessité d’informer les personnels
    Avis du CHSCT du 4 mai 2020 sur les risques psychosociaux (RPS)
    Avis du CHSCT du 9 avril 2020 sur le télétravail
    Avis du CHSCT du 20 mai 2020
    Avis du CHSCT du 4 juin 2020 sur le recours à l’Autorisation Spéciale d’Absence durant la crise sanitaire
    Avis du CHSCT du 4 juin 2020 sur la procédure de télétravail
    Avis du CHSCT du 4 juin 2020 sur l’évolution du plan de reprise d’activité
    Avis du CHSCT du 30 juin 2020 sur le schéma directeur handicap
    Avis du CHSCT du 30 juin 2020 sur le plan de reprise d’activité 2
    Avis du CHSCT du 30 juin 2020 sur le point de suivi du plan de reprise d’activité
    Avis du CHSCT du 30 juin 2020 sur la modification des règles du temps de travail des personnels BIATSS à la rentrée 2020
    Avis du CHSCT du 16 juillet 2020 sur la visite du CHSCT à Polytech
    Avis du CHSCT du 16 juillet 2020 sur la nomination d’un chargé de radioprotection
    Avis du CHSCT du 16 juillet 2020 sur les travaux de la salle de sports pont de bois
    Avis du CHSCT du 16 juillet 2020 sur les travaux du bâtiment RMN
    Avis 2 du CHSCT du 15 septembre 2020 sur l’actualisation du PRA 2
    Avis 1 du CHSCT du 15 septembre 2020 sur l’actualisation du PRA 2
    Avis du CHSCT du 1er octobre 2020 sur le fonctionnement du CHSCT
    Avis du CHSCT du 1er octobre 2020 sur le signalement et l’instruction des agressions et violences
    Avis du CHSCT du 1er octobre 2020 sur la modification de la charte télétravail
    Avis du CHSCT du 1er octobre 2020 sur le questionnaire aux personnels concernant le vécu du confinement
    Avis du CHSCT du 6 novembre 2020 sur les documents concernant le Plan d’Activité Covid-19
    Avis du CHSCT du 25 novembre 2020 sur le bilan du service de santé au travail 2019
    Avis du CHSCT du 25 novembre 2020 sur la maison de la médiation
    Avis du CHSCT du 25 novembre 2020 sur le bilan santé sécurité au travail 2019
    Avis du CHSCT du 25 novembre 2020 sur la journée de carence
  • 2021 : 11 avis réalisés par le CHSCT - 0 réponses de l’employeur
    Avis du CHSCT conjoint Université de Lille - Circonscription régionale CNRS Hauts-de-France du 7 janvier 2021
    Avis du CHSCT du 4 février 2021 sur l’évolution du plan d’activité Covid
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 sur les registres santé sécurité au travail (SST) à l’université de Lille et leur traitement par la hiérarchie de l’université
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 sur le programme de prévention 2020-2021
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 sur le projet de restructuration du secteur chimie
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 sur les travaux espaces verts
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 suite au bilan de deux ans de fonctionnement du CHSCT
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 sur le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’université de Lille
    Avis du CHSCT du 19 février 2021 relatif au projet de subsidiarité
    Avis du CHSCT du 18 février 2021 sur le modèle de règlement intérieur des unités de recherche
    Avis du CHSCT du 19 mars 2021

Le conseil d’État confirme la décision du tribunal administratif en donnant raison à la CGT

Le conseil d’État vient de trancher : les petites réunions entre amis c’est fini !
Ce jugement fait suite à celui du 9 mars 2021, dans lequel le tribunal administratif donnait raison à la CGT. Les négociations sur les carrières et les rémunérations sont bien des prérogatives de toutes les organisations syndicales représentatives. Elles ne sont pas réservées aux seuls signataires d’un accord qui leur donnerait un mandat de négociation.
Madame Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et la recherche a tenu, avec l’appui de la ministre de la fonction publique, à remettre en cause le jugement du tribunal administratif de Paris et a demandé au conseil d’État, la plus haute juridiction en la matière, d’annuler la décision du tribunal administratif de Paris.
Le conseil d’État confirme celui du tribunal administratif : Non, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas le droit d’écarter la CGT, deuxième organisation syndicale représentative, des réunions du suivi du protocole d’accord portant sur les carrières et les rémunérations des personnels.
Le tribunal, en nous rétablissant dans nos droits, expose clairement que le ministère n’est pas légitime à choisir ses interlocuteurs parmi les représentants du personnel. Ils sont choisis démocratiquement par le personnel lui-même lors des élections au sein des établissements.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez mobiliser vos droits formation pour passer d’autres permis : C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE.
Le Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 a fixé les conditions d’éligibilité et de financement de la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et/ou à l’épreuve pratique du permis de conduire.
Cependant, le financement ne s’applique pas au permis moto, B1, BE, B96, ni au permis bateau.
Pour plus d’information : moncompteformation.gouv.fr
Rubrique Assistance > Formations > Tout savoir sur le Permis de conduire

Poésie

O mes amis, vous tous je ne renie

Tête baissée, baïonnettes en avant.
J’ai vu des soldats qui arpentent les tranchées de Vimy.
Ces spectres errent sans se voir depuis si longtemps.
Je suis revenu lire un poème de RILKE
Leur folle marche s’est soudainement arrêtée.
Instant d’humanité retrouvée
A la seconde strophe, les ombres reprenaient leur macabre divagation.
Sur le côté l’ossuaire, devant, le cénotaphe. Je repars tête baissée sur la pelouse mortuaire.

PX, 2021

O mes amis ( Guerre 14/18. Les combattants morts continuent d’errer dans les champs, prisonniers des chimères, empêtrés dans nos vies inconsistantes, qu’il est dur de s’éveiller. Après une visite à la nécropole de Notre Dame de Lorette)

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