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Manuel CGT de RÉSISTANCE ordinaire

Manuel CGT de RÉSISTANCE ordinaire • COVID-19 n° 5

vendredi 19 juin 2020

Les chef·fes d’établissement ont obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale des travailleur·ses. Cela constitue une obligation de moyens et de résultat. Ces obligations, non dérogatoires et supérieures à tout pouvoir hiérarchique, sont définies par les articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du Travail.

Ces obligations demeurent quelles que soient les directives ou injonctions gouvernementales ou ministérielles et tout manquement engage leur responsabilité en cas d’atteinte à la santé sur le lieu de travail.

Ces obligations imposent l’évaluation a priori des risques professionnels sur laquelle repose tout l’édifice de la prévention des risques. Pour qu’un risque puisse être éliminé, il doit avoir été identifié. Si cette évaluation des risques qui doit être réalisée pour chaque poste de travail ou situation de travail n’est pas faite, tous les risques ne peuvent pas être identifiés. Les plans de prévention les organisations du travail adaptées et la formation des personnels définies et mises en œuvre ne peuvent donc pas couvrir l’ensemble des risques auxquels les travailleur·ses sont exposé·es.
L’objectif d’élimination de tous les risques ne peut donc pas être atteint.

C’est un manquement grave aux obligations que les chef·fes d’établissement sont tenu·es de respecter.

► L’inspecteur santé et sécurité au Travail du ministère qui participait à la séance du CHSCT du 4 juin 2020 a rappelé plusieurs des principes de la prévention des risques :
  • L’évaluation des risques a priori doit bien être faite, notamment quand apparaît un nouveau risque.
    • C’est une évaluation des risques poste par poste ou par situation de travail qui doit être réalisée.
  • L’évaluation des risques du travail à domicile doit être intégrée à l’évaluation des risques de l’établissement.
  • Une fois les mesures de prévention décidées, il faut prendre les dispositions pour qu’elles soient mises en œuvre et respectées.

Notre syndicat CGT constate malheureusement que dans la situation de crise sanitaire actuelle, toutes les obligations faites aux chef·fes d’établissements ne sont pas respectées à l’Université Toulouse Jean Jaurès.

C’est pourquoi la CGT-UT2J a déposé un droit d’alerte pour manquement aux obligations et mise en danger de la vie d’autrui.

Le droit d’alerte déposé par la CGT-UT2J le 15 juin 2020

Ensemble, exigeons le respect sans faille des obligations faites aux chef·fes d’établissement et refusons tout manquement !!

Un premier groupe de travailleur·ses de l’établissement s’est adressé à la présidente de l’université pour réclamer des garanties sur les conditions de travail dans la situation de crise sanitaire actuelle.

Multiplions ces courriers et demandons tous et toutes, dans tous les services, toutes les composantes, des garanties sur la protection de notre sécurité et notre santé physique et mentale dans tous les aspects de notre travail, y compris pour toute la partie de nos postes de travail qui a été transférée sans préparation ni prévention à nos domiciles.

Exigeons l’évaluation des risques professionnels de l’intégralité de nos postes de travail dans la situation actuelle.

Exigeons la mise en œuvre d’organisations du travail adaptées et la définition d’objectifs du travail qui tiennent compte de chacune de nos situations de travail individuelles.

Exigeons d’être tous et toutes formé·es aux risques professionnels de nos postes de travail et des situations de travail auxquelles nous sommes confronté·es sur les campus et dans notre travail à domicile.

N’acceptons plus de travailler en mode dégradé parce que ce sont nos métiers que ces conditions dégradent et dénaturent.

Dernière minute !!
Lors de la séance extraordinaire du CHSCT du 18 juin 2020,
le président du CHSCT a une nouvelle fois refusé de prendre en compte le droit d’alerte de la CGT et a demandé au CHSCT de se prononcer par un vote sur « la réalité d’un danger grave et imminent ».

OUI : 2 (CGT et SUD) • NON : 3 (CFDT et UNSA) • ABST° : 2 (FSU)

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