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RAFP : mise en œuvre du mécanisme contributif Outre-mer
18 avril, par baille — Originaires d'Outre Mer, une, juridiqueVous avez ci-joint, le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
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LOGEMENT - Projet de loi KASBARIAN : INDECOSA-CGT appelle à une large mobilisation contre le projet de loi
18 avril, par baille — Logement, uneINDECOSA-CGT appelle à une large mobilisation unitaire des associations, syndicats et partis contre ce projet de loi.
Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 4 millions de personnes sont mal logées en France, tandis que près de 15 millions sont touchées par la crise du logement en raison du niveau très élevé des loyers et des prix immobiliers. 2,6 millions personnes se trouvent en liste d'attente pour obtenir un HLM. Nul ne conteste ces chiffres.
C'est dans ce contexte de crise gravissime du logement que la récente nomination du député Renaissance Guillaume Kasbarian comme ministre délégué au Logement est ressentie comme une véritable provocation parmi les associations de locataires et de lutte contre l'exclusion.
En effet, on se souvient que le député Kasbarian a déjà sévi contre le droit au logement en portant au parlement, en 2023, une proposition de loi « anti-squat » en réalité une loi « anti pauvres » prévoyant une peine de 6 mois de prison pour les locataires en impayés de loyer refusant de partir d'eux-mêmes après un jugement d'expulsion. Cette disposition, jugée trop répressive, a été ensuite supprimée par le Sénat qui n'est pourtant pas réputée comme progressiste. Cependant, avec cette loi, les peines encourues pour les personnes occupant des logements de « façon illicite » ont été nettement alourdies, passant d'un à trois ans d'emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d'amende.
La marchandisation en marche du logement social
À peine nommé, le nouveau ministre du logement entend désormais aller nettement plus loin dans le démantèlement du droit au logement à travers un projet de loi qui sera présenté le 7 mai prochain en conseil des ministres, pour être suivi d'un premier examen au Sénat, au mois de juin.
Ce projet de loi est critiqué de toutes parts par les associations de locataires, la Fondation Abbé Pierre, l'Union sociale pour l'Habitat qui regroupe 593 organismes HLM et de nombreux élus locaux et nationaux.
Avec le soutien de l'Élysée et de Matignon, Guillaume Kasbarian veut légiférer afin d'engager l'expulsion d'une partie des locataires du parc HLM. Estimant que 8 % (on ne sait pas d'où il sort ce chiffre ?) des locataires de HLM (soit environ 400 000 familles) ont des revenus désormais trop élevés pour être encore éligibles au logement social, a décidé de s'en prendre au « logement à vie » dans le parc social locatif dans une interview donnée au journal LES ECHOS le 11 avril dernier.
Lire la suite dans le Communiqué INDECOSA-CGT en téléchargement
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Jeudi 25 avril 2024 : mobilisons-nous pour en finir avec les mort•es et les blessé•es au travail
17 avril, par baille — Hygiène, sécurité, conditions de travailDans le cadre de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, la CGT organise des mobilisations partout en France le 25 avril. Avec toutes ses organisations, l'UFSE-CGT appelle les agent.es à participer activement à ces initiatives.
Pour l'amélioration des conditions de travail, prévenir des maladies et accidents graves, les décès au travail, la CGT revendique notamment :- le renforcement de la protection des travailleur•ses et le respect du droit de retrait ;
- le retour des CHSCT avec des prérogatives étendues en lieu et place de simples formations spécialisées des CSA, ce qui nécessite l'abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 ;
- une politique pénale du travail sévère et des condamnations des employeurs responsables d'accidents graves au travail ;
- l'interdiction du recours à la sous-traitance pour les activités à risques et le renforcement des responsabilités et la condamnation des donneurs d'ordre ;
- un renforcement de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des salarié•es ;
- un nombre suffisant d'inspecteur•ices du travail, le renforcement des effectifs de contrôleur•ses Carsat (Sécurité sociale) et l'élargissement de leurs prérogatives coercitives (arrêt de chantiers et travaux dangereux) ;
- l'indépendance de tou•tes les acteur•ices de la santé au travail, y compris des médecins du travail et des équipes des services de prévention et de santé au travail ;
- la suppression des jours de carence pour toutes et tous ;
- l'éradication de l'amiante.
Dans la Fonction publique, l'amélioration des conditions de travail exige des créations d'emplois partout où c'est nécessaire, l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, la reconnaissance pécuniaire des qualifications des agent.es, la défense et l'amélioration de leurs droits statutaires et particuliers.
Les Assises pour la sécurité et la santé des travailleur.ses des 13 et 14 mars dernier, organisées à Paris par la CGT, FSU et Solidaires ont appelé à se mobiliser le 25 avril.
En Ile-de-France, la Fédération CGT de l'Équipement et de l'Environnement appelle à une journée de manifestation nationale à Paris.
La confédération CGT, l'Union régionale d'Ile-de-France CGT et déjà d'autres fédérations CGT, comme celles de la Construction-Bois-Ameublement et du Spectacle, appellent à participer à cette manifestation nationale :
Départ jeudi 25.04.24 à 14h du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires [246 Bd Saint Germain Paris VII (Métro Rue du Bac)]
Arrivée Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités [127 rue de grenelle Paris VII]L'UFSE-CGT appelle tous les agent.es du versant de l'Etat à y participer.
Soyons toutes et tous mobilisé.es sur l'ensemble du territoire pour l'amélioration de nos conditions de travail et pour gagner sur nos revendications.(L'UFSE-CGT a déposé un préavis de grève la période du 15 avril au 15 septembre 2024https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/2024...)
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Santé et sécurité au travail : actions syndicales du 25 avril 2024
17 avril, par baille — Hygiène, sécurité, conditions de travail, une, une-du-siteJeudi 25 avril 2024 : pour en finir avec les victimes mort•es ou les blessé•es au travail
Dans le cadre de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, la CGT organise des mobilisations partout en France le 25 avril. Avec toutes ses organisations, l'UFSE-CGT appelle les agent.es à participer activement à ces initiatives.
Pour l'amélioration des conditions de travail, prévenir des maladies et accidents graves, des décès au travail, la CGT revendique notamment :
- le renforcement de la protection de la santé des travailleur•ses et le respect du droit de retrait ;
- le retour des CHSCT avec des prérogatives étendues en lieu et place de simples formations spécialisées des CSA, ce qui nécessite l'abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 ;
- une politique pénale du travail sévère et des condamnations des employeurs responsables d'accidents graves au travail ;
- l'interdiction du recours à la sous-traitance pour les activités à risques et le renforcement des responsabilités et la condamnation des donneurs d'ordre ;
- un renforcement de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des salarié•es ;
- un nombre suffisant d'inspecteur•ices du travail, le renforcement des effectifs de contrôleur•ses Carsat (Sécurité sociale) et l'élargissement de leurs prérogatives coercitives (arrêt de chantiers et travaux dangereux) ;
- l'indépendance de tou•tes les acteur•ices de la santé au travail, y compris des médecins du travail et des équipes des services de prévention et de santé au travail ;
- la suppression des jours de carence pour toutes et tous ;
- l'éradication de l'amiante.
Dans la Fonction publique, l'amélioration des conditions de travail exige des créations d'emplois partout où c'est nécessaire, l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, la reconnaissance des qualifications des agent.es, la défense et l'amélioration de leurs droits statutaires et particuliers.
Les Assises pour la sécurité et la santé des travailleur.ses des 13 et 14 mars dernier, organisées à Paris par la CGT, FSU et Solidaires ont appelé à se mobiliser le 25 avril.
En Ile-de-France, la Fédération CGT de l'Équipement et de l'Environnement appelle à une journée de manifestation nationale à Paris.
La confédération CGT, l'Union régionale d'Ile-de-France CGT et déjà d'autres fédérations CGT, comme celles de la Construction-Bois-Ameublement et du Spectacle, appellent à participer à cette manifestation nationale :Départ jeudi 25.04.24 à 14h du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires [246 Bd Saint Germain Paris VII (Métro Rue du Bac)]
Arrivée Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités [127 rue de grenelle Paris VII]L'UFSE-CGT appelle tous les agent.es du versant de l'État à y participer.
Soyons toutes et tous mobilisé.es sur l'ensemble du territoire pour l'amélioration de nos conditions de travail et pour gagner sur nos revendications.(L'UFSE-CGT a déposé un préavis de grève sur la période du 15 avril au 15 septembre 2024)
Montreuil, le 17 avril 2024
– Appel de l'UFSE-CGT en téléchargement
– Communiqué UFSE-CGT « Santé et sécurité au travail : actions du 25 avril 2024 »
Lire également :
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CSA du réseau des DDI du 20 mars 2024 : compte-rendu UFSE-CGT
16 avril, par baille — Instances (CSA, CTC, CHSCT,...), uneOrdre du jour :
– Déclaration liminaire de la CGT
– Approbation des PV
– Point sur les rencontres de l'Administration Territoriale de l'Etat (ATE)
– Présentation du RSU 2021
– Plan d'action SGCd
– Questions diverses : les JOP 2024 dans les DDi et la protection des agents en période de crise agricoleLire la suite dans le compte-rendu UFSE-CGT
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