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UFSE-CGT
Articles
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Perte actualisée du pouvoir d’achat (Mars 2024)
2 mai, par baille — Evolution du pouvoir d'achat , uneLa CGT Fonction publique vous transmet la perte de valeur du point d'indice de mars 2024. Il se vérifie que l'augmentation du point d'indice de 1,5% au 1er juillet 2023 et de 3,5% au 1er juillet 2022 et les 5 points d'indice au 1er janvier 2024 sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents (depuis 2010, le point d'indice devrait être à 5,60 € et non à 4,93).
Les trois documents joints recto-verso :
- un premier recto-verso des pertes du point d'indice par rapport à l'inflation depuis le 1er janvier 2000 ;
- un deuxième recto-verso des pertes du point d'indice par rapport à l'inflation depuis le gel du point d'indice au 1er juillet 2010 ;
- un troisième recto-verso des pertes dues à l'augmentation de la cotisation retraite depuis le 1er janvier 2011, avec un tableau récapitulatif des augmentations jusqu'en 2020.
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Compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État du 29 avril 2024
2 mai, par baille — Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE), uneLe Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État s'est tenu le 29 avril en présence du ministre, la déclaration liminaire intersyndicale du Conseil Commun du 23 avril a été relue en début de séance, le ministre ayant été absent au Conseil Commun de la Fonction Publique.
Cela a permis à la totalité des organisations syndicales de dire au ministre en sa présence que nous n'étions pas demandeurs d'une loi, qu'il fallait plutôt évaluer les effets de la précédente loi de transformation de la Fonction publique dont la CGT demande toujours l'abrogation.
Nous avons également dit que la communication du ministre et les poncifs qu'il a utilisés sur différents médias autour du licenciement dans la Fonction publique ou sur la suppression des catégories étaient problématiques, et que nous considérions que la méthode employée par le gouvernement, si elle persistait, allait rendre le dialogue social compliqué, voire impossible.
Nous avons aussi rappelé collectivement que nous n'admettions pas que l'année 2024 soit une année blanche du point de vue salarial, alors que l'inflation reste à un niveau élevé.
L'ordre du jour :
- Point 1 : Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État.
- Point 2 : Projet de décret modifiant le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat.
- Point 3 : Projet de décret modificatif modifiant le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE).
- Point 4 : Projet de décret relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet.
Lire la suite dans le compte-rendu UFSE-CGT
En pièces jointes :
– Déclaration intersyndicale
– Amendements point1 Prévoyance
– Décret prévoyance complémentaire
– Annexe accords collectifs
– Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
– Rapport présentation décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
– Décret n° […] du […] modifiant les conditions de recrutement dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
– Rapport présentation Projet de décret modifiant les conditions de recrutement dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
– Décret du relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet
– Rapport de présentation Projet de relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet -
Un 1er-Mai offensif et rassembleur pour la paix, pour la solidarité, pour gagner sur les revendications
1er mai, par baille — Mobilisations, uneCe 1er mai, comme dans de nombreux pays, travailleuses et travailleurs, jeunes, privé·es d'emploi, précaires et retraité·es se sont mobilisés partout en France, à l'occasion de la journée internationale de lutte du monde du travail.
Plus de 210 000 manifestant·es ont participé aux plus de 280 manifestations et rassemblements organisés sur tout le territoire, dans une ambiance aussi revendicative que festive. Partout, l'unité syndicale était au rendez-vous, attestant d'une profonde aspiration au rassemblement.
Les cortèges étaient riches en revendications : augmentation des salaires, égalité réelle entre les femmes et les hommes, développement des services publics, réindustrialisation, préservation de l'environnement. L'aspiration à la paix entre les peuples, l'arrêt du massacre à Gaza et des exactions quotidiennes contre les Palestiniens, la paix en Ukraine et partout dans le monde, étaient aussi au cœur des slogans.
Les manifestations ont aussi fortement porté l'exigence du respect des libertés. La présence symbolique en tête du cortège parisien de notre camarade Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l'UD CGT du Nord récemment condamné à une lourde peine pour avoir exprimé son soutien au peuple palestinien, a été un des signes forts de cette journée.
En cette année marquant le 80ème anniversaire de la Libération et du Programme du Conseil National de la Résistance, ce 1er mai démontre que notre pays demeure une terre de luttes, de solidarité, loin d'être acquises aux idées rétrogrades et xénophobes. Ce 1er mai constitue un nouveau démenti aux forces réactionnaires qui, du gouvernement à l'Extrême droite, rêvent d'un monde du travail désarmé pour pouvoir continuer leur entreprise de démolition des conquêtes sociales et démocratiques.
Partout, chaque jour, des luttes souvent victorieuses sont menées dans les lieux de vie et de travail. La CGT appelle à les amplifier.
Alors que le capital multiplie les plans de licenciements et que le gouvernement prépare de nouvelles attaques contre l'assurance chômage et les garanties collectives dans le public et le privé, de nouvelles étapes du processus de lutte sont d'ores et déjà en préparation. Dans cette perspective, la CGT réaffirme sa volonté, par la syndicalisation et la construction de l'unité la plus large, de créer les conditions d'élever le rapport de force pour faire reculer le gouvernement et le patronat, et gagner sur les revendications.
Montreuil, le 1er mai 2024
– Communiqué CGT en téléchargement
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Une adoption en CSFPE du décret sur la prévoyance complémentaire qui exige de l’Etat qu’il prenne ses responsabilités
30 avril, par baille — Protection sociale complémentaire, uneLes sept organisation syndicales représentatives des personnels du versant État de la Fonction publique ont adopté à l'unanimité le décret sur la prévoyance complémentaire, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) du 29 avril 2024.
Après un long débat, en présence du ministre Stanislas Guerini, des avancées ont été obtenues sur le projet de texte. L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT avait déposé des amendements.
Les opérateurs des contrats collectifs en prévoyance auront l'obligation de présenter une couverture complémentaire de la disponibilité pour raison de santé. Cette position statutaire permettra aux agents publics invalides de maintenir le lien avec la Fonction publique, jusqu'à la mise en place de la nouvelle invalidité statutaire au plus tard le 1er janvier 2027. Le ministère s'est engagé à ce qu'un nouveau décret permette aux agents de se maintenir en disponibilité, sans être contraints à prendre une retraite anticipée pour invalidité avant 62 ans.
Pour autant la mise en œuvre rigoureuse de la loi Evin de 1989 sur les contrats complémentaires collectifs permettra aux opérateurs de refuser de couvrir les maladies ayant engendré l'invalidité et déclarées avant 2025. La Fonction publique a refusé tout aménagement dans le cadre du premier contrat collectif dans la FPE. En clair, les nouveaux opérateurs pourront légalement ne pas couvrir l'invalidité issue de ces maladies à partir de 2025.
L'engagement du ministère de la Fonction publique d'être attentif au contenu des contrats collectifs ministériels pour contrebalancer ce risque d'absence de couverture manque aujourd'hui fortement de crédibilité.
La concertation commençant sur la réforme de l'invalidité statutaire, et se consolidant sur les contours de la période transitoire en 2025 et 2026 pour les invalides, la CGT a pris acte des concessions du ministère de la Fonction publique.
Notre objectif est que les agents invalides aient un véritable choix entre attendre la réforme statutaire de l'invalidité, en choisissant la disponibilité pour raison de santé, et le passage en retraite anticipée avant 62 ans, souvent au prix d'une pension réduite. Cela suppose que les ressources allouées en disponibilité pour raison de santé le permettent.
Le vote positif de l'Union fédérale des syndicats de l'État CGT pour le décret amendé en séance sur la prévoyance complémentaire ne vaut pas blanc-seing pour le ministère.
L'UFSE-CGT poursuivra son action pour obtenir des droits du plus haut niveau possible pour l'ensemble des personnels, fonctionnaires et agents non-titulaires, actifs et retraités.
Outre la poursuite des discussions sur l'invalidité statutaire, l'UFSE CGT portera aussi un regard particulièrement attentif sur la conclusion ou non de processus d'accord sur la protection sociale complémentaire dans les ministères, le respect mais aussi la nécessaire amélioration des accords signés dans le versant de l'État, comme le choix des prestataires.
Montreuil, le 30 avril 2024
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La semaine de 4 jours c’est en 32h
30 avril, par baille — Temps de travail et congés, uneAuditionnée dans le cadre d'une mission d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en place d'une « semaine de 4 jours », la CGT a tenu à préciser ses positions.
Pas d'avancée sociale sans réduction du temps de travail
Alors que le gouvernement a annoncé vouloir expérimenter la semaine de 4 jours dans la fonction publique, son projet pourrait être davantage orienté vers les intérêts du patronat que ceux des salarié·es.
La semaine de 4 jours devrait apporter une réponse au partage du temps de travail qui s'opère de manière très inégalitaire et en fonction des intérêts des employeur ; mais aussi à la question des salaires et du pouvoir d'achat, et permettre par une réduction du temps de travail de créer des emplois.
Sans réduction du temps de travail, il ne s'agit pas d'une semaine de 4 jours mais d'une semaine en 4 jours, qui ne peut donc pas être considéré comme une avancée sociale mais un recul.
Une compression en 4 jours du même volume d'heures travaillées normalement en 5, avec les risques que cela engendre sur la santé, serait à l'opposé des attentes des travailleurs et des travailleuses, et des bénéfices pour la société en termes de création d'emplois.
Depuis des années la CGT porte le projet des 32h hebdomadaires sans perte de salaire.
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