CNESER : refus de siéger le 16 janvier 2012

Déclaration commune pour le CNESER du 16 janvier 2012

S’il s’agit de la troisième année consécutive où l’examen des répartitions des dotations est reporté au mois de janvier, après que les conseils d’administration ont délibéré, l’envoi de documents -toujours aussi indigents et incomplets- dans la nuit de samedi à dimanche pour éviter d’assumer une remise « sur table » visiblement envisagée, est inédit. Il ne s’agit pas ici de négligence, mais d’une marque de profond mépris pour le CNESER, pour les élus des organisations représentatives mises dans l’incapacité de remplir leur mandat, pour la communauté universitaire ici représentée. Nous considérons comme un affront ce type de procédé.

Quand le premier ministre vient tout juste d’annoncer de « nouveaux ajustements budgétaires » qui s’ajoutent à l’austérité existante, nous décelons dans cet envoi in extremis de documents inexploitables en l’état, et ne laissant pas aux conseillers du CNESER le temps de les examiner avec sérieux, la volonté de camoufler un peu plus la réalité budgétaire que subissent les établissements d’enseignement supérieur et les laboratoires. Nous demandons que les répartitions budgétaires (leurs montants, le détail des financements budgétaires et extrabudgétaires ainsi que des critères de répartition utilisés) soient communiquées aux conseillers du CNESER dans la transparence qu’ils sont en droit d’exiger du ministère avant de pouvoir examiner le budget.

En novembre, face au nombre criant d’universités en déficit ou « mises sous tutelle » subissant les prescriptions ministérielles de gel de la masse salariale, le CNESER avait pointé la responsabilité des choix budgétaires du MESR. Il avait dénoncé l’absence de séance plénière traitant de la répartition des moyens aux établissements. Il exigeait d’être entendu d’urgence, et qu’une séance extraordinaire du CNESER soit convoquée dans les plus brefs délais. En décembre le CNESER demandait que les moyens soient donnés aux établissements.

En se dégageant de ses responsabilités, le gouvernement met en demeure les établissements de s’enfermer dans une gestion étroite de la pénurie, incompatible avec un projet scientifique pour l’enseignement supérieur et la recherche publics. Un collectif budgétaire conséquent et un modèle de répartition des dotations aux établissements qui prenne en compte leurs besoins ainsi que la nécessité de réduire les inégalités criantes entre établissements, sont plus que jamais d’actualité.

Loin de s’atténuer, le nombre d’établissements qui peine à boucler leurs budgets, ne cesse depuis de croître (gels massifs d’emplois, suppressions d’heures d’enseignements…). Les CROUS renâclent à verser les bourses attendues par des étudiants de plus en plus fragilisés. Dans ce contexte, les opérations de camouflage organisées par le ministère ne sauraient se prolonger par de telles manœuvres. Les élus du CNESER doivent se prononcer en toute connaissance de cause.

Nous considérons que nous ne pouvons être mis au pied du mur de la sorte et n’entendons pas nous soumettre à une méthode intolérable qui dessaisit le CNESER de ses prérogatives. Il s’agit là d’un véritable déni de démocratie universitaire que nul ne s’était permis jusque là.

Par conséquent, nous ne siégerons pas et refusons de signer les feuilles d’émargement en vue du boycott de cette séance en signe de profonde réprobation et de colère.

Paris, le 16 janvier 2012

SNESUP, SNASUB, FSU
CGT, FERCSUP CGT,
UNSA, SUD Éducation, SNPREES-FO, AUTONOMESUP
CFTC, PEEP
UNEF, CJC