Accueil > Confédération & Fédération > Confédération > Union Fédérale des Syndicats de l’Etat - CGT
UFSE-CGT
Articles
-
Rencontre de l’administration territoriale de l’État Une vaste blague, un faux-débat... En bref, parlons langue de bois !!!
4 mai, par baille — Organisation territoriale, uneLe ministre de l'Intérieur a lancé, par une instruction du 2 avril 2024 adressée aux préfet.es de départements, une énième opération de communication visant à simuler un dialogue ou une concertation : les « rencontres de l'administration territoriale de l'État (ATE) ».
Officiellement, ces rencontres auraient pour objet d'associer l'ensemble des agent.es de l'ATE (préfectures, sous-préfectures, SGCD et DDI : DDETS, DDETSPP, DDPP, DDT, DDTM…) à une large consultation sur « les priorités à mettre en œuvre, sur la modernisation de l'environnement de travail, sur le sens des missions, sur le service rendu aux usagers ».
En réalité, il s'agit surtout pour le ministre de conforter une organisation qui dysfonctionne structurellement : celle des directions départementales interministérielles « autour du préfet de département ».
La CGT revendique au contraire le retour à des services infra départementaux, départementaux et/ou régionaux de périmètre ministériel avec les chaînes de commandement ad'hoc, et insiste sur les compétences métiers, les spécificités des différents ministères, et la nécessaire indépendance vis-à-vis de l'autorité préfectorale s'agissant notamment de l'inspection du travail.
Il s'agit bel et bien d'assurer la mise en œuvre de politiques publiques nationales sur l'ensemble du territoire au moyen de services publics de plein exercice et de proximité.
La CGT demande le retour des services support dans chaque direction métier (RH, informatique, action sociale, locaux, véhicules...) qui seul permettra une VRAIE proximité avec les agents.
Elle demande dans le même temps l'arrêt de toute dématérialisation systématique des procédures RH. Cette dématérialisation à outrance qui conduit à l'abandon par l'administration des agent.es en matière RH, notamment pour ce qui concerne la gestion de leur carrière.
Pour la CGT « l'attractivité de la fonction publique » ne doit pas se limiter aux seuls recrutements de nouveaux agent.es mais doit passer par un véritable accompagnement de TOU.TES les agent.es.
Lire la suite dans le tract UFSE-CGT en téléchargement
-
Casse de l’assurance chômage, l’insécurité généralisée !
3 mai, par baille — Travail / emploi, uneDepuis 2017, l'assurance chômage a été réformée à trois reprises. Une nouvelle réforme est annoncée. À travers ces attaques répétées, c'est le droit de toutes et tous à vivre et travailler dignement qui est remis en cause.
Le gouvernement tape dans les poches des pauvres pour ne pas augmenter les impôts de ses amis milliardaires ou taxer les dividendes d'entreprises qui font des bénéfices mais détruisent l'emploi.
La CGT dénonce une attaque contre les droits au chômage et contre celles et ceux qui n'ont que leur travail, leurs qualifications et leur salaire pour vivre.
Pas de nouvelles baisses de droits au chômage ! Assez de cet acharnement !
Le 24 mai la CGT appelle à interpeller les élus pour exprimer son refus de cette dégradation dangereuse et injuste de l'assurance chômage et de nos droits acquis par notre travail et nos cotisations.
Pour en savoir plus, cliquer ICI
-
Décret du 2 mai 2024 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
3 mai, par baille — Frais de déplacements, une, juridiqueVous avez ci-joint, le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
-
Tribune - Que ce gouvernement cesse le « contrôle-bashing » !
2 mai, par baille — Fonction publique, uneTribune publiée sur Mediapart le 1er mai 2024
La crise du monde agricole est l'occasion pour le gouvernement et les organisations patronales de resservir un discours anti-contrôles et anti-normes aussi démagogique que délétère, qui font peser un risque important de violences à l'encontre des agent·es qui en ont la charge, s'insurgent plusieurs organisations syndicales prises pour cibles lors des dernières manifestations.
Explosion des locaux en travaux d'une DREAL [1], incendie d'une MSA [2], menaces de mort dirigées contre l'Inspection du Travail prenant la forme d'un sanglier pendu à un arbre et éventré devant leurs locaux, multiples dégradations, déversement de déchets, épandage de fumier ou lisier devant plusieurs administrations de contrôle, etc. La dernière séquence est venue s'ajouter à de trop nombreux exemples passés et non connus du grand public de violences verbales, de diffamations/dénonciations calomnieuses, de menaces, de violences physiques à l'encontre des agentes et agents des administrations qui contrôlent principalement les entreprises.
Sans être exhaustifs, de l'assassinat d'une contrôleure de l'Inspection du Travail et d'un contrôleur de la MSA, le 2 septembre 2004, en Dordogne par un exploitant agricole, à l'assassinat d'un inspecteur des impôts le 21 novembre 2022 dans le Pas-de-Calais par un gérant d'entreprise, ces situations ne sont malheureusement relayées que quand il y a mort d'homme ou de femme.
La remise en cause de la légitimité des contrôles est monnaie courante côté organisations patronales et en dernier lieu par les organisations FDSEA/JA [3] et Coordination Rurale.
Habituelles aussi de la part des différents ministères de tutelle des administrations concernées, les absences ou insuffisances de soutien, de réaction aux agressions et le refus d'affirmation publique de la légitimité des contrôles.
Un basculement a néanmoins eu lieu avec la dernière séquence de mobilisation du monde agricole : désormais ce gouvernement et au premier chef, Gabriel ATTAL, reprend à son compte ce contrôle-bashing tout en se défendant de le faire. Morceaux choisis parmi d'autres : « administration perçue comme tatillonne, trop tatillonne ». « Il faut qu'on arrive à faire baisser la pression dans [les] contrôles [de l'Office Français de la Biodiversité]. Donc désormais, l'OFB sera sous la tutelle du préfet. Ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va, quand ça ne va pas ». « Je prends (…) un engagement, c'est le contrôle unique. (…) Ça veut dire qu'(…) il ne pourra pas y avoir plus d'un passage pour un contrôle administratif sur l'exploitation (…) dans l'année ». « Que nous disent les agriculteurs (…) ? Qu'ils croulent sous les règles et sous les normes, qui les brident, les briment, et empêchent notre pays d'avancer ». « Je veux débureaucratiser notre pays ». A ce niveau de dénigrement de l'action des administrations de contrôle de la part d'un Premier Ministre, c'est inédit !
Mais cette vision caricaturale, présentée comme une évidence, reflète-t-elle la réalité ? Ces contrôles dont l'utilité n'est jamais rappelée ne valent-ils pas mieux qu'une qualification de « paperasse » ?
La reprise par ce gouvernement du contrôle bashing outre qu'elle traduit l'attachement tout relatif de ce dernier aux services publics est surtout, s'agissant de la crise agricole, très opportune.
Quelles sont les sources de la misère et du mal-être agricoles, bien réels, pour un nombre toujours trop important d'agricultrices et d'agriculteurs, qui ne font pas partie des dirigeantes et dirigeants des organisations patronales précitées ?
Les contrôles ou bien les effets d'un système capitaliste qui les broie tout en valorisant des semaines à plus de 70 heures, l'absence de vie en dehors du travail car « vous êtes des entrepreneurs innovants, le coeur nourricier de la France » ?
Qui sont les responsables de cette situation ?
L'Inspection du Travail, la MSA, l'OFB, la DREAL, la DDT [4], la DGCCRF les Services Vétérinaires... Ou bien l'industrie agro-alimentaire, la grande distribution, le système financier, l'industrie chimique des pesticides et des intrants ?
Qui en dernier lieu pousse à des réactions extrêmes allant parfois jusqu'au suicide ?
Le Code du Travail, le Code Rural, celui de l'Environnement ou de la Santé Publique ou bien la fixation des prix des légumes, du lait, de la viande, du gasoil, le rôle des banques et l'accaparement des terres, la sous-traitance de l'industrie agro-alimentaire dont l'ultra dépendance économique confine pour certaines et certains à un quasi-esclavage ?
Toutes les causes de la misère et du mal-être relèvent de choix politiques et certaines des règles décriées ont été prises par ce même gouvernement au pouvoir depuis sept ans.
Mais il est bien sûr plus facile pour ce dernier de mettre en accusation les administrations et les règles qu'elles sont censées faire appliquer que de tordre le bras à l'industrie agro-alimentaire, à la grande distribution ou aux fabricants de pesticides bref à toute la chaîne qui concourt et promeut l'agriculture productiviste - dépendante de ce fait des pesticides et intrants -, l'agriculture dérégulée devenue un produit financier comme un autre.
Les contrôles ne seraient donc pas utiles ? Il faudrait juste faire confiance au bon sens paysan ? Leur foutre la paix et les laisser travailler ? Cette antienne ultra-libérale, cet appel à la fin de toute règle sociale, environnementale, sanitaire, à l'abolition de toute contrainte, répétée ad nauseam par les milieux patronaux est désormais reprise par un gouvernement dont le rôle est en principe plutôt de poser des règles et de les faire respecter pour que la société ne se transforme pas complètement en jungle où la loi des plus forts règne.
Et que dire des grands oublié·es de cette « crise » : les salarié·es agricoles sans qui la grande majorité des exploitations agricoles ne pourraient pas fonctionner, sauf à diminuer drastiquement leur activité.
Il ne serait donc pas utile de faire respecter les règles pour que ces salarié·es bénéficient de la première des protections, à savoir être déclaré·es, ce qui est loin d'être toujours le cas ? Pas utile d'aller vérifier que les saisonniers bénéficient de toilettes, d'un accès à l'eau, d'un peu d'ombre voire tout simplement du SMIC horaire, ce qui est là encore loin d'être toujours le cas ? Pas utile non plus de contrôler l'exposition aux produits chimiques responsables des cancers professionnels largement sous estimés et dont les exploitants agricoles sont eux-mêmes également les victimes ? Pas utile de contrôler si l'origine ou les qualités mises en avant pour les produits ne cherchent pas en réalité à tromper le consommateur dans le choix de ces achats, ou à fausser la concurrence pour les agriculteurs dans la valorisation de leur production ? Pas utile de contrôler la sécurité alimentaire dans les abattoirs ? Pas utile d'aller vérifier la préservation des rivières et des zones humides, nécessaires à notre approvisionnement en eau ?
Quant à l'ampleur des contrôles là aussi, organisations patronales et gouvernement se gardent bien de distinguer les contrôles des administrations relativement peu nombreux - ne serait-ce que par le niveau des effectifs - des contrôles ou « auto-contrôles » liés aux certifications, labels et autres normes de qualité dont la finalité et la pertinence n'ont pas grand-chose à voir.
En définitive, en refusant d'affirmer la légitimité des contrôles et l'utilité de la loi, pire, en pointant comme responsables les administrations et les agent·es de contrôle, en avalisant le fait que les agricultrices et agriculteurs ont eu raison de se mobiliser contre ces mêmes agent·es et ces mêmes lois, ce gouvernement met en danger les agent·es dont il est l'employeur, il leur colle une véritable cible dans leur dos.
À l'heure où s'apprête à être commémorés, en septembre prochain, les vingt ans du double assassinat de nos collègues par un exploitant agricole à Saussignac, ce gouvernement met en place les conditions pour qu'un nouveau drame survienne.
Il est encore temps pour ce gouvernement de sortir de ce chemin des plus dangereux. Il est encore temps que le silence fracassant des Ministres concernés cesse [5] et que soient réaffirmés l'utilité sociale de ces contrôles et le respect dû aux agent·es qui les mettent en œuvre.
[1] Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
[2] Mutualité Sociale Agricole
[3] Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles / Jeunes Agriculteurs
[4] Direction Départementale des Territoires
[5] Face aux dernières attaques contre l'inspection du travail dont la pendaison-éventration d'un sanglier – l'interpellation en interne par les syndicats de Mme VAUTRIN n'a donné lieu à ce jour qu'à un silence radio complet.
Signataires :
UFSE-CGT ;
SOLIDAIRES Fonction Publique ;
FSU ;
SUD Travail Affaires Sociales ;
CGT Travail Emploi Formation Professionnelle ;
CNT-TEFP ;
FSU-SNUTEFE ;
SUD Rural ;
Solidaires CCRF&SCL -
Réunion multilatérale du 2 mai 2024 sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail : en vrai, le ministre ne veut pas négocier !
2 mai, par baille — Hygiène, sécurité, conditions de travail, uneC'est dans un climat conflictuel que Stanislas GUERINI, Ministre de la transformation et de la Fonction publiques a présidé une réunion dédiée à l'organisation, aux conditions et aux environnements de travail.
Alors que ce dernier pourrait améliorer les conditions de vie et de travail de manière immédiate en créant les emplois nécessaires à la mise en œuvre des missions de service public et aussi en augmentant de manière significative la valeur du point d'indice, c'est par une fin de non-recevoir qu'il a répondu.
En effet, ce dernier continue de se prévaloir d'une « situation tendue » des finances publiques alors que des milliards d'euros sont mobilisés, sans contrepartie, au bénéfice des entreprises, des actionnaires et, des marchés financiers.
La CGT Fonction publique a versé de premières propositions à la discussion :
- La levée de l'austérité budgétaire, de l'austérité salariale, l'abandon d'un projet de loi qui se veut facilitateur des licenciements dans la Fonction publique ou encore une nouvelle montée en puissance de la rémunération au mérite, autant d'orientations qui dégraderont encore plus la qualité de vie et des conditions de travail des agent.es,
- La réalisation d'un bilan contradictoire sur les effets produits par toute une série de contre- réformes (LOLF, RGPP, MAP, AP 2022…), par les nouvelles modalités de gestion des personnels de type « Lean management », la réalité des décès, accidents de service et de travail, maladies professionnelles, …
- Une réduction du temps de travail à 32 heures sans perte de salaire et avec les créations d'emplois nécessaires,
- Une organisation du travail mettant fin à l'exploitation, aux inégalités, discriminations et violences que subissent plus particulièrement les femmes.
La CGT a par ailleurs proposé de recourir à l'expertise pour produire le savoir nécessaire sur ce qu'est le travail aujourd'hui dans la Fonction publique, dans un contexte où la charge de ce dernier devient sans cesse de plus en plus insupportable.
Force est de constater que le Ministre aura surtout cherché à se prévaloir d'un consensus qu'il n'aura en aucune manière obtenu de la CGT.
Bien qu'il n'ait pas répondu à nos propositions, le ministre a quand même dû concéder l'impossibilité de conclure la réunion, même s'il prétend, de façon non sérieuse, conclure un accord de méthode et un accord sur le fond en huit mois.
Montreuil, le 02 mai 2024
– Communiqué CGT Fonction publique en téléchargement
Ci-joint également :